Lundi 15 novembre 2021
Changements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux
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L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.
Le principe de reconnaissance mutuelle des poinçons ne s’applique plus entre le Royaume-Uni et la France
Depuis la mise en œuvre du Brexit le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne. Les règles de droit commun de la Garantie s’appliquent comme pour toute importation ou exportation entre la France et un autre pays situé en dehors de l’UE.