Démarche
Importer des litières, fourrages et aliments destinés aux animaux

Les exploitants agricoles peuvent recevoir en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments destinés aux animaux sous certaines conditions.

Les conditions à remplir

Les exploitants agricoles peuvent importer en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments de toute nature placés à bord des moyens des moyens de transport utilisés pour l'acheminement des animaux d'un pays tiers dans le territoire de l'Union européenne en vue de leur être distribués en route.

Précisions règlementaires

Documents

BOD - Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l'importation

Infos Douane Service

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