DOUANE+ N°33 Octobre - Novembre 2017
DOUANE +

E-Commerce : un enjeu pour la douane

La douane relève le défi d'assurer efficacement ses missions traditionnelles de taxation et de sécurisation des flux, tout en garantissant la fluidité des échanges du e-commerce.

L'INTERNATIONALISATION DU E-COMMERCE

Retour sur l'évènement organisé à Paris le 3 octobre 2017 par la Douane, la Direction générale des entreprises et la FEVAD.

VENDRE SUR INTERNET : NOS CONSEILS

De nombreuses sociétés font le choix du e-commerce en propre (site en ligne) ou via un intermédiaire (marketplace). Quelques conseils pratiques pour vous permettre de choisir le modèle de développement le plus adapté à vos besoins.

DÉDOUANEMENT ET INTERNATIONAL

LA MENTION "MADE IN FRANCE"

La douane fournit un conseil personnalisé aux entreprises sur l’origine des marchandises et la possibilité d'y indiquer Made in France ou Fabriqué en France.

IMPORTATIONS DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Depuis le 20 octobre 2017, la douane ne vise plus le certificat d'inspection mais a pour rôle de procéder à la vérification du document qui doit obligatoirement être présenté à l'appui de la déclaration en douane.

VITICULTURE

DÉCLARATION EN LIGNE

Téléprocédures RECOLTE, PROD COOP SV11 et PROD NEGOC SV12 : les récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs doivent effectuer leur déclaration en ligne.

FISCALITÉ

RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION

Nouvelle instruction relative à la régionalisation de cette taxe qui prend en compte les évolutions récentes (nouveau découpage administratif).

REMBOURSEMENT DE TAXES DE CARBURANT

Taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation de carburants / gazole :

ÉCHANGES DANS L'UNION EUROPÉENNE

LE CALENDRIER 2018 DE DÉPÔT DES DEB

Calendrier pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations européennes de services (DES) pour les opérations réalisées en 2018.

NOMENCLATURE COMBINÉE 2018

La nomenclature combinée (NC8) et la nomenclature générale de produits (NGP9) présentent peu de changement en 2018. A noter la création d'un code pour identifier la cigarette électronique.

COMMERCE EXTÉRIEUR ET STATISTIQUES

STOCKS DES VINS EN FRANCE

Statistiques en Open data des stocks à la production et au commerce à l'issue de la campagne 2016/2017 : détail par département - catégorie (AOC / IGP / VSIG) - type (rouge / blanc / rosé).

LE SOLDE COMMERCIAL AU 3E TRIMESTRE

Au troisième trimestre 2017, les exportations poursuivent leur progression (+1,7 %), notamment les biens d’équipement, les produits de luxe (boissons, parfums) et les produits agricoles.

RETOUR SUR LE CAFÉ ÉCONOMIQUE DE BERCY "LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON"

Le café économique du 20 octobre 2017 a été l'occasion pour la douane de sensibiliser les entreprises à ce risque et de partager les bons réflexes.

© sergign | Fotolia

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