DOUANE+ N°29 Février - Mars 2017
DOUANE +

2016, une année encore marquante pour la douane.

La douane a obtenu des résultats exceptionnels en 2016 à la fois pour sa mission de protection du territoire et pour celle de soutien économique des entreprises. Deux événements illustrent la reconnaissance de la douane sur ses deux fonctions : sa participation au défilé du 14 juillet au sein des forces qui protègent notre pays et la première place de la douane française dans la catégorie "Commerce transfrontalier" du classement Doing Business établi par la Banque mondiale.

LE DOSSIER DES RÉSULTATS 2016

2016, c'est l'entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l'Union et le plan "dédouanez en France", avec des résultats significatifs : délai de dédouanement de 3'52" et près de 2500 entreprises conseillées.

VIDÉOS DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

La douane a une connaissance approfondie des flux qui lui permet de mener à bien à la fois sa mission de protection du territoire et sa mission de soutien des entreprises.

DÉDOUANEMENT

LES FONDAMENTAUX DE L'IMPORT-EXPORT

Statut d'auto-entrepreneur et international - estimer les droits de douane en France comme à l'étranger - connaître les formalités au sein de l'Union européenne - ...

GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT (GUN)

Le GUN poursuit son déploiement avec la liaison entre le système d'information de la douane et celui de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

FISCALITÉ

TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)

En 2017, les redevables doivent télédéclarer et télérègler la TGAP. Demandez l'adhésion et l'habilitation aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP.

TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (TICFE)

Décalage de la date de production de l'état récapitulatif annuel jusqu'au 1er juin pour les sociétés qui bénéficient d’une exemption, d’une exonération ou d’un taux réduit.

TAXES À L'IMPORTATION AFFECTÉES

La direction générale des douanes et droits indirects est compétente pour la perception à l’importation de 3 taxes affectées sur certains corps gras, produits de la fonderie et matières plastiques.

VOS INTERLOCUTEURS POUR LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE

Annuaire et géolocalisation des bureaux de douane qui sont vos interlocuteurs de proximité en matière de fiscalité énergétique, notamment au titre de l’expertise et du conseil.

COMMERCE EXTÉRIEUR

IMPACT DU RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE CHINOISE SUR LES EXPORTATIONS

Une étude statistique sur le commerce extérieur de marchandises montre un fléchissement des exportations françaises vers la Chine en 2016.

LE COMMERCE EXTÉRIEUR EN 2016

Tous les résultats, analyses, graphiques, cartographies des échanges commerciaux, ainsi que des données sur les opérateurs du commerce extérieur.

PLUS DE STATISTIQUES EN OPEN DATA

Pour vos études de marchés, vous disposez désormais de données détaillées des échanges commerciaux de la France depuis 2014, mises à jour chaque mois.

NOMINATION

NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur général des douanes et droits indirects à compter du 6 février 2017. Il succède à Hélène Crocquevieille.

TOUR DE FRANCE DES EXPERTS DOUANIERS

La douane vient à la rencontre des acteurs des filières du vin et des alcools en région : prochaines étapes à Lille (4 avril) et à Nancy (6 avril). Inscription en ligne.

© sergign | Fotolia

> Consultez toutes les autres dates

Agenda
Guides
Commerce extérieur
BOD
Avis aux importateurs
Datadouane
Twitter Google Youtube

Douane France - www.douane.gouv.fr

Abonnez-vous à DOUANE+ | Flux RSS de la douane | Annuaire des services douaniers | Infos Douane Service | STORIFY

Like on Facebook:

DOUANE+ N°29  Février - Mars 2017