Envois postaux : formalités douanières applicables

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Envois postaux : formalités douanières applicables
Let's fly away | © Samyra Serin | Flickr
Les envois postaux effectués par les particuliers, à partir de la France et à destination de pays extérieurs à l'Union européenne ou vers les DOM, sont soumis à des formalités douanières.

Les envois postaux : formalités douanières applicables 

 
En cas de litige, rapprochez-vous du transporteur responsable de la livraison de vos marchandises ou pour obtenir le détail des prestations facturées (assurances, droits de douane, frais de transport, etc.). Pour connaître leur numéro de téléphone cliquez ici.

Vous trouverez, ci-après, une information sur les formalités à effectuer par les particuliers, en France, dans le cadre d'envois à destination de pays extérieurs (pays tiers) à l'Union européenne ou vers les départements d'outre-mer (DOM), ainsi que les dispositions applicables à tous envois internationaux, quelle que soit leur origine ou leur destination.

Vous devez vous renseigner préalablement sur les modalités d'importation ou d'exportation (conditionnement, interdictions, réglementations locales, etc.), notamment en matière de documents et de certificats (origine de la marchandise, certificat sanitaire, facture d'achat, etc.) pouvant être exigibles par l'administration du pays de destination. Dans la plupart des cas, vous devrez les annexer à votre déclaration, pensez à en garder des copies, en cas de litige.

Les formalités à effectuer par des particuliers, en France

Ces formalités sont à effectuer par des particuliers, en France, dans le cadre d'envois à destination de pays extérieurs (pays tiers) à l'Union européenne ou des départements d'outre-mer (DOM).

L'expéditeur remplit au bureau de poste l'un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi (l'étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN23).

Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l'envoi et de sa valeur.

  • Envois postaux (petits envois) de valeur inférieure ou égale à 380 euros :
    • Étiquette verte CN22.
    • Votre envoi peut être ouvert d'office par les services douaniers.
  • Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 8 000 euros (1) 
    • Déclaration en douane CN23. (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP 72)
    • Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il peut être ouvert d'office par les services douaniers.
  • Tous envois postaux de valeur supérieure à 8 000 euros :
    • Déclaration en douane CN23, accompagnée de la déclaration en douane, établie et déposée par la Poste (2).
    • Pour ce type d'envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination.

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(1) Le recours à la déclaration CN23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion) à partir d'une valeur de 205 euros. Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 205 euros.

(2) La poste, en sa qualité de déclarant en douane, dépose au centre de dédouanement postal, les déclarations en douane établies sur le document administratif unique (DAU), qu'elle établit pour le compte de l'expéditeur.
Ces documents, remplis au bureau de poste, comportent un certain nombre de rubriques qui doivent être servies avec le plus grand soin, afin de faciliter les opérations de dédouanement. En effet, pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Dans le cas contraire, il peut en résulter des retards dans l'acheminement de l'envoi et d'autres inconvénients pour le destinataire. De plus, toute déclaration, fausse, ambiguë ou incomplète risque d'entraîner notamment la saisie de l'envoi et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

CN22. (consultable au format PDF) Désignation détaillée du contenu, valeur en douane (préciser la monnaie), poids net du colis, valeur totale. Il faut indiquer si c'est un cadeau ou un échantillon commercial.
Vous ne pouvez pas expédier d'objet qui pourrait s'avérer dangereux.

CN23. (consultable au format PDF) Nom et adresse de l'expéditeur, nom et adresse du destinataire en précisant le pays, désignation détaillée du contenu et nombre d'objets envoyé, numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise, valeur, poids, pays d'origine de la marchandise. Ces informations doivent également être signées par l'opérateur.

N'oubliez pas que certains produits (biens culturels, pierres précieuses, etc.) doivent être présentés dans des bureaux de douane spécialisés. En outre, certaines dispositions dérogatoires, en matière de contrôle du commerce extérieur (exemple, non exigibilité de la licence d'exportation dans la limite de 175 euros/mois/importation) sont possibles.

Cette déclaration en douane sera établie en français ou dans une langue admise dans le pays de destination.

Les dispositions applicables à tous les envois internationaux

Ces dispositions sont applicables à tous les envois internationaux, quelle que soit leur origine ou leur destination

a) Marchandises soumises à des mesures d'interdiction ou à des restrictions particulières à l'exportation.

Par exception au principe de libre circulation des marchandises, les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites. La douane est chargée d'appliquer un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives, en collaboration avec d'autres administrations.
Ces marchandises doivent être accompagnées de documents spécifiques (licences, certificats, autorisations d'importation ou d'exportation) qui doivent pouvoir être présentés à l'administration lors du dédouanement ou lors d'un contrôle inopiné de cette dernière .

Pour ce qui concerne les armes, stupéfiants, alcools, tabacs, biens à double usage (marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires) ou les produits issus d'espèces de faune et de flores sauvages protégées par la convention de Washington, des règlements spécifiques s'appliquent : rapprochez-vous de l'administration du pays de destination, préalablement à tout envoi. Dans ces derniers cas, les services douaniers français peuvent être aménés à bloquer votre colis. L'expédition d'aliments ou de nourritures est strictement réglementée dans la plupart des pays.

Les formalités de dédouanement d'envoi postal, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou, le cas échéant, à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par l'expéditeur de l'envoi lui-même ou par son représentant (notamment La Poste) au moment de l'envoi.

b) Infractions de contrefaçons dans les envois postaux

L'exportation, la circulation et la détention des marchandises contrefaisant une marque sont prohibées, quel que soit le mode d'acheminement (loi du 5 février 1994).

Le délit constitué, il peut être procédé à la saisie douanière des marchandises.
 

Quelques conseils et particularités

Il est à noter que le fait de cocher la mention "échantillon" ou "cadeau" n'implique pas nécessairement l'admission en franchise fiscale ou douanière (taxes et droits) de l'envoi dans le pays de destination.

L'attention des usagers est attirée sur le fait que certains produits (biens culturels, pierres précieuses, etc.) doivent être présentés dans des bureaux de douane spécialisés. En outre, certaines dispositions dérogatoires, en matière de contrôle du commerce extérieur (exemple, non exigibilité de la licence d'exportation dans la limite de 175 euros/mois/importation) sont possibles.

Cette déclaration en douane sera établie en français ou dans une langue admise dans le pays de destination.
 

L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs expédiées

Les envois de valeurs par colis postal doivent respecter la réglementation postale (régime des valeurs déclarées).

En tant que particulier, vous aurez des formalités à accomplir si vous recevez ou expédiez par colis postal, pour votre compte ou celui d'autrui, à destination ou en provenance d'un pays de l'Union européenne, des sommes titres ou valeurs d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros sous la forme d'espèces, de chèques, d'effets de commerce non domiciliés, de tous titres de créances au porteur ou endossables ou de lingots d'or ou de pièces d'or cotées sur un marché officiel (consultez également la page dédiée : Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs).

Vous devez les déclarer à la douane lors de l'introduction ou de l'expédition, en souscrivant une déclaration de capitaux via le formulaire cerfa n°13426.
La téléprocédure Dalia peut être utilisée pour réaliser la déclaration de capitaux en ligne, via Prodouane, le portail sécurisé des téléprocédures douanières.

Aucune déclaration de capitaux n'est exigible pour les transferts de capitaux effectués par fret express.

Lorsque le transfert d'espèces, titres ou valeurs est effectué en provenance ou à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne, d'Andorre ou de Monaco, vous devez les déclarer en souscrivant la déclaration CN23 accompagnée du document administratif unique (DAU).

 

En savoir plus

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires