Achat de tabac et de cigarettes sur internet


Achat de tabac et de cigarettes sur internet
Achat de tabac et de cigarettes sur internet | © Douane
L'achat de cigarettes et de tabac en ligne est strictement prohibé.

 

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

L'article 568 ter du code général des impôts précise que la commercialisation et l'achat à distance des tabacs manufacturés sont interdits en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
 

Ainsi, l'achat de tabac sur Internet (via des sites de vente en ligne, des petites annonces ou les réseaux sociaux) ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance.


Avertissement : les tabacs achetés sur Internet, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.
 

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Auteur : Bureau de la communication, Contributions indirectes