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Importation d'un véhicule : cas particuliers

Publié le : jeudi 18 mars 2010 |
Importation d'un véhicule : cas particuliers
Sandy Bugatti | © SantiMB | Flickr
Importation d'un véhicule dans une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes

On entend par collectivité d'outre-mer (COM) les collectivités territoriales de la République française suivantes :

  • La Polynésie française 
  • Wallis-et-Futuna 
  • Saint-Pierre-et-Miquelon 
  • Saint-Martin 
  • Saint-Barthélémy 

La Nouvelle-Calédonie est régie par un statut spécifique (Titre XIII de La Constitution).

Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes applicables dès son arrivée dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Dans la mesure où ces parties du territoire national sont exclues du territoire douanier communautaire (sauf Saint-Martin), la nature et le montant des droits applicables relèvent de la stricte compétence des autorités de ces territoires.

Il convient donc de se rapprocher préalablement des directions des douanes locales pour connaître précisément les conditions de dédouanement.

  • Vous pouvez également consulter les informations proposées par la direction régionale des douanes de Polynésie Française, sur le portail Internet du Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française. 
  • Vous pouvez également consulter les informations proposées par la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, sur le site Internet des douanes de Nouvelle Calédonie.


Obligation déclarative. A l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.


Renseignez vous, au préalable, sur les conditions et formalités à accomplir pour l'importation de vos biens personnels auprès :
- du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (site internet) ou des directions régionales des douanes concernées (Voir les adresses des services).

Vous importez votre véhicule en Polynésie française

Dans le cadre d'un transfert de résidence principale, vous souhaitez importer votre véhicule en Polynésie française.

En plus de la déclaration en douane de mise à la consommation déjà utilisée pour votre déménagement, vous devez produire :

  • la carte grise ;
  • un certificat de non-gage en cours de validité ;
  • la facture d'achat, si le véhicule vous appartient depuis moins de 4 mois ;
  • un certificat pour servir l'immatriculation dans une série normale de votre véhicule dûment rempli.

Base de taxation

Les droits et taxes de douane sont à appliquer sur l'unique base de la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'à Papeete.

Droits et taxes exigibles

  • Droit de douane = 15 % (exonéré sous réserve de production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule visé par le service des douanes d’exportation),
  • Taxe de statistique = 50 Xpf / quintal (1 XPF = 0,00838 euros),
  • Taxe spécifique grands travaux et routes = 8 ou 18 % selon le type de véhicule, 18 % sur les véhicules usagers,
  • Taxe pour l’environnement et l’agriculture = 2 %,
  • Taxe de péage = 1,25 % (envois maritimes)
  • TVA = 16 %,
  • Redevance informatique douanière (PID) : 85 XPF (1 euro=119,33 XPF).

Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF, c’est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. La TVA se calcule sur la valeur CAF majorée du droit de douane et des autres taxes.

Autres taxes perçues par le service des contributions (recette des impôts)
Ces taxes sont de deux ordres : une taxe de mise en circulation et une taxe sur les véhicules d’occasion.
 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires