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Vous allez étudier dans un établissement étranger

Publié le : mardi 1 janvier 2002 |
Vous allez étudier dans un établissement étranger
Portrait d'Erasme | © Quentin Metsys
Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos trousseaux d'élève usagés ou neufs.

Vous allez étudier dans un établissement étranger, vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos trousseaux d'élève usagés ou neufs, à l'exception des biens mentionnés sur les pages

Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane

et sur celles des

Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe

qui font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (objets de valeur, bijoux, tapis, biens culturels, etc.).

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • un certificat de scolarité ; 
  • un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé. 

Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé a l'intérieur du territoire français, il est nécessaire de produire un troisième exemplaire de l'inventaire. Dans l'hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Attention : Faites viser page par page l'inventaire par le service des douanes; le retour éventuel des biens en sera facilité (cas notamment des trousseaux d'élèves pour lesquels l'inventaire devra être détaillé).

L'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an suivant la date d'inscription dans un établissement étranger.
En cas d'exportations fractionnées, vous devez le signaler sur l'inventaire. Lors des sorties ultérieures, vous présenterez cet inventaire au bureau de douane de sortie qui pourra être différent de celui utilisé pour la première exportation.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle accomplisse les opérations à votre place (transporteur notamment).

La douane vous remet :

  • un exemplaire visé de l'inventaire ; 
  • un second inventaire visé destiné à accompagner les biens jusqu'à la frontière si l'exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français ; 
  • le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule éventuellement exporté, afin de permettre sa ré-immatriculation dans le pays de destination. Ce certificat d'immatriculation aura cependant été préalablement barré d'un trait en diagonale par le service des douanes et revêtu par ce dernier des mentions " véhicule exporté le ... par le bureau de douane de ... " authentifié par le cachet du bureau; 
  • sur votre demande, un titre justificatif du caractère communautaire dans le cas où vous transférez des biens neufs vers un pays de l'Union européenne.
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires