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Héritage en France et installation à l'étranger

Publié le : mardi 1 janvier 2002 |
Héritage en France et installation à l'étranger
Cemetery stones | © kbrookes | Flickr
Vous avez reçu des biens dans le cadre d'un héritage en France et vous vous installez à l'étranger.

Ce transfert de biens est considéré comme une exportation de marchandises.

Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour tous les biens attribués en héritage, à l'exception des biens mentionnés sur les pages Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane et Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe qui font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (objets de valeur, bijoux, tapis, biens culturels, etc.).

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • la pièce justificative de votre résidence principale à l'étranger; 
  • un document attestant l'héritage (acte notarié ou authentique); 
  • un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.

Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé a l'intérieur du territoire français, il est nécessaire de produire un troisième exemplaire de l'inventaire. Dans l'hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement