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Acquisition d'une résidence secondaire dans un pays situé hors de l'Union européenne

Publié le : mercredi 15 mai 2013 |
Acquisition d'une résidence secondaire dans un pays situé hors de l'Union européenne
Beach house | © Capes Treasures | Flickr
Vous faites l'acquisition d'une résidence secondaire dans un pays tiers (non membre de l'Union européenne).

Introduction

Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou moyens de transport non utilitaires (automobiles, motocyclettes, caravanes, bateaux, avions, etc.) utilisés à titre privatif, à l'exception des biens mentionnés sur les pages "Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane" et celles des "Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe" qui font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (objets de valeur, bijoux, tapis, biens culturels, etc.).

Quels documents fournir à la douane ?

Dans ce cas, le transfert de biens est considéré comme une opération d'exportation de marchandises, vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) 
  • une attestation du loueur, ou une attestation de l'autorité municipale (à défaut, déclaration sur l'honneur) 
  • un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé

Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français, il est nécessaire de produire un troisième exemplaire de l'inventaire.

Dans l'hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Attention : Faites viser page par page l'inventaire par le service des douanes, le retour éventuel des biens en sera facilité.

L'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an suivant la date d'entrée en possession ou du transfert du bien.

En cas d'exportations fractionnées, vous devez le signaler sur l'inventaire. Lors des sorties ultérieures, vous présenterez cet inventaire au bureau de douane de sortie qui pourra être différent de celui utilisé pour la première exportation.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle accomplisse les opérations à votre place (transporteur notamment).

La douane vous remet :

  • un exemplaire visé de l'inventaire ; 
  • un second inventaire visé destiné à accompagner les biens jusqu'à la frontière si l'exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français ; 
  • le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule éventuellement exporté, afin de permettre sa ré- immatriculation dans le pays de destination. Ce certificat d'immatriculation aura cependant été préalablement barré d'un trait en diagonale par le service des douanes et revêtu par ce dernier des mentions " véhicule exporté le ... par le bureau de douane de ... " authentifié par le cachet du bureau; 
  • sur votre demande, un titre justificatif du caractère communautaire dans le cas où vous transférez des biens neufs vers un pays de l'Union européenne.
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires