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Achats personnels au sein de l'Union européenne

Publié le : lundi 29 décembre 2014 |
Achats personnels au sein de l'Union européenne
Shopping passage in Paris | © Todd Mecklem | Flickr
Par principe, vous payez la TVA dans le pays membre où vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans celui-ci mais il existe des exceptions.

Vous arrivez en France métropolitaine en provenance d’un pays membre de l’UE.

Vos achats à caractère général

Si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n’avez pas à les déclarer, ni à payer de droits et taxes, pour les marchandises que vous achetez dans un autre Etat membre. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d’achat au taux en vigueur dans celui-ci.
 

Vos achats de boissons alcoolisées et de tabacs

Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même : vous payez la TVA et les droits d’accise (droits de consommation spécifiques) dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Toutefois, les droits de consommation et les taxes pour ces produits sont exigibles en France, lorsqu’il apparaît qu’à la lumière de différents critères fixés par la réglementation communautaire, votre achat revêt un caractère commercial (n’est pas pour un usage personnel).

Pour plus de précisions, veuillez vous reporter aux pages dédiées :

Avertissement

  • L'obligation déclarative des sommes et valeurs : moyens de paiement, devises…
     
    • En France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
    • Consultez les informations sur L'obligation déclarative des sommes et valeurs. Voir l'information.
       
  • Rappel : Certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières :
     
    • les biens à double usage civil et militaire ;
    • les matériels de guerre, armes et munitions ;
    • les trésors nationaux et biens culturels ;
    • les stupéfiants ;
    • les psychotropes ;
    • les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
    • les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
    • les gamètes issus du corps humain ;
    • les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
    • les produits sanguins labiles ;
    • les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
    • les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
    • les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
    • les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
    • les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.


Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire ponctuellement l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

 

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires