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Les œuvres et objets d'art (transport par son auteur)

Publié le : mardi 16 juillet 2013 |
Les œuvres et objets d'art (transport par son auteur)
Paintings on the wall | © komarovart | Flickr
Les œuvres et objets d'art transportés par leurs auteurs sont soumises à des formalités particulières à l'entrée et à la sortie du territoire national.

Exportation temporaire hors de France

Les oeuvres et objets d'art exportés temporairement par leurs auteurs sont soumises aux dispositions de la réglementation relative aux biens culturels (autorisation d'exportation notamment) seulement si elles répondent aux critères définis par le réglement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels.

Se rapprocher d'un bureau de douane pour de plus amples informations, voir les coordonnées des services.

- les formalités

Les oeuvres exportées temporairement vers un pays tiers (c'est-à-dire situé hors de l'Union européenne) doivent faire l'objet d'une déclaration en douane écrite ou par voie électronique (DAU) ou être exportées sous couvert d'un carnet ATA.
Dans certains cas, le service des douanes peut admettre que l'exportation des oeuvres d'art soit réalisée sous couvert de la procédure de l'inventaire détaillé, en lieu et place du dépôt de ces documents.

L'inventaire détaillé, établi sur papier libre en double exemplaire, est daté et signé par l'auteur. Il doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
L'inventaire ne peut pas être utilisé si les oeuvres sont considérées comme des biens culturels.

Pour pouvoir bénéficier d'une exonération des droits de douane lors de leur retour dans l'Union européenne, les oeuvres d'art doivent, en principe, être réimportées dans le même état dans un délai de trois ans, mais ce délai peut être éventuellement prolongé. L'inventaire détenu par l'auteur doit être visé par un bureau de douane au retour des oeuvres d'art.

- la régularisation en cas de vente

Si les oeuvres ne sont pas réimportées (en totalité ou en partie), le bureau de douane doit annoter l'inventaire en conséquence.

En cas de vente, l'artiste doit respecter la réglementation fiscale qui lui est applicable.

Importation temporaire en France

- Procédure simplifiée d'importation

Les oeuvres d'art doivent faire l'objet d'une déclaration en douane écrite ou par voie électronique (DAU) ou être importées sous couvert d'un carnet ATA, mais peuvent également dans certains cas être importées en France selon la procédure simplifiée de l'inventaire.

Se rapprocher d'un bureau de douane pour de plus amples informations, voir les coordonnées des services.

L'inventaire, établi en deux exemplaires, est visé par le bureau de douane d'entrée sur le territoire communautaire qui en conserve un exemplaire (la souscription d'une garantie peut être demandée).

- Séjour des oeuvres d'art sur le territoire communautaire

Le second exemplaire de l'inventaire doit toujours accompagner les oeuvres d'art.

- Réexportation des oeuvres d'art

Le deuxième exemplaire de l'inventaire doit être visé par le bureau de douane de sortie. Ce dernier doit adresser une copie de l'inventaire visé au bureau d'entrée initiale.

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur