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Objets personnels et justificatifs (résidents de l'Union européenne)

Publié le : lundi 7 janvier 2008 |
Objets personnels et justificatifs (résidents de l'Union européenne)
An old watch | © vinod kumar M | Flickr
Résident de l'Union européenne, vos objets réservés à un usage personnel sont admis sans formalité en France s'ils ne font pas partie des marchandises soumises à restriction de la circulation ou interdites.

La nature et le nombre d'objets ramenés ne doivent pas revêtir de caractère commercial.

A votre arrivée en France, notamment d'un pays situé hors de l'Union européenne

Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne.
Vous devez présenter à la douane tout document justificatif tel qu'une facture d'achat ou une quittance douanière.

Pour éviter d’emporter avec vous tous vos documents et vos factures, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels, la carte de libre circulation. La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance, et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).

Avertissement

Certaines marchandises doivent être déclarées à la douane ou sont soumises à des formalités particulières :

- les biens à double usage civil et militaire ;
- les matériels de guerre, armes et munitions ;
- les trésors nationaux et biens culturels, ainsi que certaines oeuvres d'Art ;
- les stupéfiants ;
- les psychotropes ;
- les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
- les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
- les gamètes issus du corps humain ;
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- les produits sanguins labiles ;
- les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
- les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à inspection phytosanitaire.

Attention : cette liste n'est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire ponctuellement l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

Moyens de paiement, devises

L'obligation déclarative. En France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
Consultez les informations sur l'obligation déclarative des sommes et valeurs.

- Voir également les dérogations applicables dans le cadre de la Convention de Washington pour le transport d'effets personnels dans espace dédié aux particuliers : La protection des espèces de la faune et de la flore sauvages.

 

En savoir plus

 

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires