Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?

Publié le : mercredi 15 mai 2013 |
Départ ou retour en France, quelles obligations pour les plaisanciers ?
Vedette des douanes | © Douane
Vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau, ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

A votre départ de France

Documents nécessaires
Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des Etats membres de l'Union européenne.

N'oubliez pas de vous munir également de tous les documents nécessaires lors d'un éventuel contrôle en mer ou dans un port, vous devez avoir à bord l'acte de francisation du bateau (ou bien le passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger), ainsi que les pièces d'identité des personnes embarquées.

Avitaillement

L'avitaillement des navires de plaisance, en franchise de droits et taxes, n'est pas autorisé.

Formalités particulières
Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels etc.).

Si vous transportez des armes et munitions soumises à autorisations à l'exportation vers un pays tiers ou soumises à autorisation à l'expédition vers un pays membres de l'UE, il vous appartiendra de solliciter au préalable les autorisations requises. Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber, vous pouvez vous reporter à la page Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions.

Avertissement. Si vous transportez des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.) d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre bureau de douane du port d'attache.

A votre retour en France

Vous pouvez aborder avec votre bateau en tout point de la côte (1), à la triple condition expresse de :
- ne rien avoir à déclarer ;
- ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité ;
- respecter les règles de l'immigration.

En outre, au retour, le fait de ne pas arborer le pavillon Q (libre pratique) de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n'avez rien à déclarer. De plus, la douane peut vous demander des justifications (factures, etc.) pour percevoir les taxes et les droits de douane, pour toute modification ou réparation effectuée sur le bateau dans un pays hors de l'Union européenne (sauf s'il s'agit de réparations consécutives à une panne ou un accident).

Renseignez-vous sur les marchandises dont l'importation en France est interdite (stupéfiants, contrefaçons, certaines espèces protégées par l'annexe I de la Convention de l Washington, etc.) ou réglementée (armes, objets d'art ou de collection, etc.).
Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber en matière d'importation ou d'introduction d'armes et munitions, vous pouvez vous reporter à la page Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions.

  • Si vous importez en France des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.), d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devrez faire une déclaration écrite auprès de la douane. Renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.


ATTENTION. Les réparations effectuées dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont taxables, sauf s'il s'agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.

Déclaration en douane

A votre entrée ou à votre retour dans le territoire douanier communautaire, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes éventuellement exigibles.

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises. Dans le cas d'achats de marchandises dans un pays non membre de l'Union européenne, vous devez également prouver que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne. A ce titre, vous devez présenter à la douane tout document justificatif (facture d'achat ou quittance douanière).

A noter que toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de conférer une plus-value à l'embarcation, est taxable et doit être déclarée.

Franchises douanières en valeur et en quantité

Si vous arrivez d'un Etat membre de l'UE, sauf exception vous n'avez pas de formalités particulières à effectuer (renvoi à la page « Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter de droits et taxes pour vos achats dans l'Union européenne »)

Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des DOM ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur à l'importation (Consultez la rubrique "Voyageurs/Franchises douanières en valeur et en quantités").

Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.

La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants désignés dans la rubrique "Voyageurs/Franchises douanières en valeur et en quantités".

Franchise douanière et/ou fiscale « déménagement »

Si vous arrivez en France dans le cadre du transfert de votre résidence normale d'un pays tiers ou territoire fiscalement à l'UE, vous pouvez bénéficier de la franchise « déménagement » : consulter la rubrique « Vous souhaitez transférer en France votre résidence principale ».

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(1) sauf dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies.
 

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires