Valeur en douane de votre marchandise

Publié le : lundi 2 mai 2016 |
Mots clés : dau, delta, valeur
Valeur en douane de votre marchandise
Valeur en douane de votre marchandise | © Douane
La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international.

Avec l’espèce tarifaire et l’origine, la valeur en douane constitue l’un des trois piliers du dédouanement et fait partie des données obligatoires de la déclaration en douane.

 

La valeur en douane à l'importation

Base de calcul des droits et taxes, la valeur en douane à l’importation est déterminée par application d’une des méthodes d’évaluation définies aux articles 70 à 74 du Code des douanes de l’Union (CDU).

En règle générale, la détermination de la valeur en douane s’effectue sur la base de la valeur transactionnelle au sens de l’article 70 du CDU, c’est-à-dire sur le prix effectivement payé ou à payer, pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (TDU).

Le cas échéant, cette valeur transactionnelle peut être majorée ou minorée pour tenir compte de certains frais, éléments limitativement énumérés aux articles 71 et 72 du CDU.

À défaut, ou en cas de rejet de la valeur transactionnelle, la valeur en douane est déterminée par application de méthodes secondaires définies à l’article 74 du CDU.
 

La valeur en douane à l'exportation

La valeur en douane à déclarer à l’exportation est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, telle que définie à l’article 36 du Code des douanes national.

En l’absence de définition plus précise relative à la détermination de la valeur à l’export, il convient de raisonner par analogie avec les règles de détermination de la valeur en douane à l’import.

Le calcul de la valeur en douane à l’exportation est nécessaire pour obtenir l’assiette de certains droits dus à l’export et pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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