Opérateur économique agréé (OEA) : lignes directrices

Publié le : vendredi 13 février 2015 |
Opérateur économique agréé (OEA) : lignes directrices
Le statut OEA 1 | © Douane
Toutes les entreprises de la chaîne logistique internationale - importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires - peuvent demander le statut d'OEA.

La Commission européenne a publié, le 28 mai 2014, la version révisée des lignes directrices OEA. Ce document est désormais disponible en langue française, à l'adresse : http://ec.europa.eu

Cette mise à jour a pour objet la prise en compte de l'expérience acquise depuis 2008 afin d' harmoniser la mise en œuvre du statut OEA sur l’ensemble du territoire de l'Union européenne.

La précédente version, trop théorique, est remplacée par un outil pratique qui met l'accent sur le processus de certification et non plus sur l'activité des entreprises. Il permettra aux entreprises qui souhaitent s'engager dans la démarche OEA de connaître avec précision les attentes des auditeurs puisque chaque critère est désormais précisé et illustré par des exemples. En outre, une annexe « Menaces, risques et solutions possibles » propose une liste des risques les plus significatifs qui peuvent être rencontrés lors de l'auto-évaluation et du suivi de la certification ainsi que les solutions qui peuvent être envisagées pour les maîtriser.

Elles proposent enfin en annexe un modèle de déclaration de sécurité-sûreté pour les Etats-membres qui n'avaient pas proposé de modèle. Les entreprises françaises peuvent désormais s'inspirer de cette déclaration ou de celle du Bulletion officiel des douanes n°6741 du 24/12/2007 afin de sécuriser leurs relations avec leurs partenaires commerciaux.

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement