Accord de reconnaissance mutuelle : UE – Etats-Unis (détails)

Publié le : lundi 4 mars 2013 |
Accord de reconnaissance mutuelle : UE – Etats-Unis (détails)
Accord UE - États-Unis | © Douane
Afin d'optimiser les contrôles douaniers et d'améliorer les débouchés commerciaux entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés a été signé.

Depuis le 31 janvier 2013, les entreprises américaines certifiées C-TPAT peuvent bénéficier des avantages liés à l'accord de reconnaissance mutuelle UE-USA.

- La Commission Européenne et le CBP a publié un document (PDF en langue anglaise) qui présente les modalités pratiques de sa mise en œuvre et en particulier les avantages et les bénéficiaires.

Découvrez les principaux enseignements à en retenir

  • Les avantages prévus dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord

- des contrôles réduits en matière de sécurité-sûreté (cf. points 2 et 3 ci-dessous) ;
la suppression des visites de contrôle pour les entreprises certifiées à la fois C-TPAT et OEAS/F (le CBP ne visiterait plus que 2 à 3 entreprises par an dans toute l'Union Européenne au lieu de 200 actuellement) ;
- des critères communs de certification : facilités d'accès à l'une ou l'autre certification (OEA / C-TPAT) dans la mesure où les critères sont identiques ;
- les autres avantages : transparence et amélioration de la fluidité des flux de marchandises, avantage commercial pour les entreprises, réduction des coûts liés au déplacement des équipes d'audit.

  • La réduction des contrôles à l'entrée du territoire américain pour les OEA européens

- L'octroi des avantages est basé sur la reconnaissance du numéro MID dans le système d'analyse de risque américain (pour mémoire, le MID est attribué aux fabricants et aux exportateurs).
- Les fabricants et les exportateurs UE peuvent bénéficier des contrôles réduits en matière de sécurité-sûreté. Pour cela, ils doivent s'enregistrer préalablement sur la base web du CBP pour faire correspondre leur n° MID avec leur EORI ;
- Les commissionnaires de transport peuvent en bénéficier indirectement si leurs clients sont fabricants ou exportateurs certifiés OEAS-F. Dans ce cas, il leur suffit d'utiliser le n° MID de leurs clients ;
les transporteurs devraient être pris en compte manuellement par le CBP et se voir octroyer un niveau de risque réduit.
- Les autres opérateurs ne disposant pas de MID ne sont pas éligibles à cet avantage.

  • La réduction des contrôles à l'entrée du territoire européen pour les C-TPAT américains 

- Pour bénéficier de cet avantage, les sociétés C-TPAT américaines doivent avoir été auditée sur le volet export de leurs flux logistiques. 
- Les États-membres doivent désormais accorder des taux de contrôle réduits aux opérateurs identifiables dans l'ENS. Pour cela, les entreprises C-TPAT doivent impérativement inscrire leur numéro « MRA » (Mutual Recognition Agreement) dans la case expéditeur (Consignor). » 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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