Dispositif de procurations de l'administration des douanes

Publié le : mercredi 24 mars 2010 |
Dispositif de procurations de l'administration des douanes
Le dispositif de procurations | © Douane
La procuration en douane doit être déposée et enregistrée par les services douaniers.

Le dispositif des procurations de l'administration des douanes est organisé par la DA n°06-029 parue au BOD n° 6675 du 28 juin 2006.
Les principaux axes de ce dispositif sont les suivants.

Une même procuration pour tous les opérateurs en relation avec l'administration des douanes

Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes disposent d'un modèle unique de procuration applicable aux différents secteurs d'activités dans lesquels ils interviennent : le dédouanement, les huiles minérales et les contributions indirectes.

Ce formulaire unique a une double vocation : il est utilisé par l'opérateur pour désigner des représentants et permet à ces représentants de subdéléguer les pouvoirs qu'ils ont reçus.

Un dispositif qui offre à l'opérateur la faculté de mettre au point sa propre stratégie en matière de procurations

L'opérateur peut en effet désormais choisir :

  • la recette régionale auprès de laquelle il déposera sa(ses) procuration(s), 
  • la portée géographique qu'il conférera à sa(ses) procuration(s) : nationale, multi régionale ou régionale.

Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle offre de service aux entreprises.

Les opérateurs ont la possibilité de centraliser leurs procurations auprès d'un seul receveur régional des douanes de la manière qu'ils peuvent centraliser leurs cautions.

Auteur : B/1 - Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable