Dispositif de procurations de l'administration des douanes

Publié le : lundi 18 juin 2018 |
Dispositif de procurations de l'administration des douanes
Le dispositif de procurations | © Douane
La procuration en douane doit être déposée et enregistrée par les services douaniers.

 

Nouveau modèle de procuration auprès de l'administration des douane à compter du 18 juin 2018.


Les principaux axes du dispositif des procurations auprès de l'administration des douanes sont les suivants.

Une même procuration pour tous les opérateurs en relation avec l'administration des douanes

Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes disposent d'un modèle unique de procuration applicable aux différents secteurs d'activités dans lesquels ils interviennent : le dédouanement, les huiles minérales et les contributions indirectes.

Un dispositif qui offre à l'opérateur la faculté de mettre au point sa propre stratégie en matière de procurations

L'opérateur peut en effet désormais choisir :

  • la recette régionale/interrégionale auprès de laquelle il déposera sa(ses) procuration(s), 
  • la portée géographique qu'il conférera à sa(ses) procuration(s) : nationale, multi régionale ou régionale.

 

Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle offre de service aux entreprises.

Les opérateurs ont la possibilité de centraliser leurs procurations auprès d'un seul receveur régional des douanes de la manière qu'ils peuvent centraliser leurs cautions.
 

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Auteur : B/4 - Pilotage et animation du réseau comptable

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