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Procédure de recherche en régime de transit communautaire/commun et en régime TIR

Publié le : lundi 9 mai 2011 |
Procédure de recherche en régime de transit communautaire/commun et en régime TIR
Le régime de transit communautaire | © Douane
La gestion de ces procédures de recherche a été informatisée le 1er janvier 2006 pour les opérations de transit communautaire/commun, le 1er juillet 2009 pour le régime TIR.

La procédure de recherche menée dans le cadre des régimes de transit constitue une phase importante dans le déroulement d’une opération de transit. 

En effet, en l’absence de preuve de la fin du régime (renvoi des messages ‘avis d’arrivée’ et "résultats du contrôle" ou renvoi de la partie appropriée du volet 2 concerné du carnet TIR ou du DocAcc en transit communautaire/commun par le bureau de destination au bureau de départ), elle permet de : 
- déterminer si une opération de transit s’est déroulée correctement et dans les délais réglementaires,
- ou à défaut de déterminer les autorités responsables pour la régularisation de l’opération de transit, généralement par le recouvrement des droits et taxes éludés.

Toutefois, lorsqu'une opération de transit (TIR ou transit communautaire/commun) est initiée dans le cadre de la procédure de secours (système, application ou réseaux indisponibles : utilisation du carnet TIR, du formulaire DAU papier ou, sur autorisation, du Doc Acc papier), la gestion de cette opération, et, le cas échéant, de la procédure de recherche la concernant, reste gérée sur une base papier.

Les dispositions réglementaires relatives à ces procédures sont reprises :
- dans le règlement R(CE) 1192/2008 publié au JOCE L329 du 06/12/08, qui a modifié les dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC) relatives à la procédure de recherche en régime TIR comme en régime de transit communautaire ;
- dans la décision 1/2008 de la Commission mixte CE-AELE 'Transit commun' du 16 juin 2008 publiée au JOCE L274 du 15/10/08, qui a modifié la convention de transit commun du 20 mai 1987 relative au régime de transit commun.
 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement