Vous êtes ici : Services > Professionnel > Dédouanez en France - Transit

Suppression du Transit communautaire interne pour les expéditions vers les DOM, à partir de France

Publié le : lundi 22 octobre 2007 |
Suppression du Transit communautaire interne pour les expéditions vers les DOM, à partir de France
Suppression du Transit communautaire | © Douane
La présente information a pour objet de présenter le dispositif applicable à l'expédition de marchandises de la métropole vers les DOM, par voie maritime et aérienne.

Afin de simplifier les formalités douanières applicables à ces échanges, l'utilisation du régime de transit communautaire interne a été supprimée par décision administrative publiée au bulletin officiel des douanes n°6572 du 15 avril 2003, pour les échanges réalisés exclusivement entre la France métropolitaine et les DOM, lorsque le point de sortie est situé en France.

Elle a été remplacée par l'utilisation de la procédure de justification du statut communautaire ( T2LF). Cette simplification permet aux opérateurs de réduire les coûts des formalités douanières de leurs expéditions vers les DOM (pas de garantie à mettre en place, pas de suivi du régime du transit).

Dans tous les autres cas, l'utilisation du T2F est maintenue:

  • échanges Métropole – DOM avec point de sortie dans un autre Etat membre
  • échanges DOM – Métropole
  • échanges DOM – DOM
  • échanges DOM – autres Etats membres
  • échanges autres Etats membres - DOM, y compris avec point de sortie en France.
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement