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Comment payer vos droits et taxes ?

Publié le : mercredi 24 mars 2010 |
Mots clés : dau, delta, droit, taxe
Comment payer vos droits et taxes ?
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Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration.

Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Cela signifie que le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration. En fait, ce mode de paiement est rare en raison du développement du paiement garanti. En ce cas, une garantie est mise en place auprès de la recette régionale des douanes qui détermine les modalités du crédit octroyé.

Vous pouvez payer en numéraire

Le versement doit être effectué en euros. Le paiement en devises étrangères n'est possible que dans certains bureaux habilités à effectuer du change manuel. Renseignez-vous auprès des services douaniers.
 

Vous pouvez également régler ...

Vous pouvez également régler vos droits et taxes :

- par chèques bancaires ou postaux ;
- par mandats cash ;
- par virement direct sur le compte courant du Trésor à la Banque de France.

Sous conditions...

Sous conditions vous pouvez obtenir un crédit afin de bénéficier d'un report de paiement :

Le crédit d'enlèvement

Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours.

Le crédit de droits et taxes

En matière de douane, les redevables qui offrent des garanties de solvabilité peuvent être autorisés à payer les droits et taxes, dans le cadre du crédit de droits et taxes, au moyen d'obligations cautionnées.

En savoir plus

Auteur : B/1 - Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable