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Crédit d'enlèvement et crédit de droits et taxes à l'importation

Publié le : mercredi 24 mars 2010 |
Mots clés : dau, delta, droit, taxe
Crédit d'enlèvement et crédit de droits et taxes à l'importation
Sept-33 | © Service photo, photothèque UE | Flickr
Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours.

 

Attention : certains éléments repris sur cette page sont susceptibles d'avoir récemment évolué. 

Le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC), le 1er mai 2016.

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes et et les fiches pratiques CDU, veuillez vous rendre sur la page : CDU - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
 

 

Les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant. Cela signifie que le moyen de paiement est déposé en même temps que la déclaration. En fait, ce mode de paiement est rare en raison du développement du paiement garanti. En ce cas, une garantie est mise en place auprès de la recette régionale des douanes qui détermine les modalités du crédit octroyé.

Le crédit d'enlèvement

Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours. Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de en matière de dédouanement automatisé est présenté dans le BOD n°6687 du 27 octobre 2006 (disponible en ligne).

Le crédit de droits et taxes

En matière de douane, les redevables qui offrent des garanties de solvabilité peuvent être autorisés à payer les droits et taxes, dans le cadre du crédit de droits et taxes, au moyen d'obligations cautionnées.

Auteur : B/1 - Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable