Droits de port - Visa d'une copie du manifeste D1 pour valoir «clearance»

Publié le : vendredi 30 novembre 2012 |
Mots clés : droits de port
Droits de port - Visa d'une copie du manifeste D1 pour valoir «clearance»
Harbour Lights | © Luke Sugar | Flickr
Au moment de la sortie d'un navire d'un port français, le cachet normal dateur (ND), qui atteste du paiement des taxes portuaires, n'est plus apposé par la douane.

Depuis le 1er février 2012, les services douaniers en charge des formalités liées à la prise en charge portuaire, n'apposent plus, au moment de la sortie d'un navire d'un port français, un cachet normal dateur (ND) sur une copie du manifeste pour valoir « clearance » auprès d'autorités portuaires étrangères.

Pour afficher la note aux opérateurs rappelant ce principe, cliquez sur un des liens suivants :
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Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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