Commerce électronique et envois postaux

Publié le : mardi 21 juillet 2009 |
Commerce électronique et envois postaux
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Les entreprises qui procèdent fréquemment à des importations ou à des exportations d'envois postaux peuvent bénéficier des facilités de la procédure simplifiée de dédouanement.

Généralités

Vous trouverez, ci-après, des informations pour des échanges entre entreprises et pour les ventes à distance à des particuliers.

Commerce électronique entre entreprises

Lors d'échanges inter entreprises par voie de commerce électronique, les entreprises bénéficient de procédures simplifiées ou informatisées adaptées à leurs besoins, accordées par les services douaniers, à charge pour les opérateurs de les intégrer dans leurs propres systèmes (procédure de dédouanement à domicile, procédure de dédouanement simplifiée, procédure de dédouanement express).

Commerce électronique entre entreprises et particuliers (ventes à distance)

Les marchandises achetées à l’étranger via Internet (ventes à distance à des particuliers), peuvent faire l’objet d’acheminement par les services postaux ou les sociétés de fret express. Ces envois sont acheminés sous couvert de documents d’accompagnement (CN22 ou CN23 pour les envois postaux ou de lettre de transport Airway bill) pour les envois express, établis et signés par l’expéditeur, et comportant un certain nombre de mentions nécessaires au dédouanement :
- désignation détaillée du contenu ;
- valeur ;
- numéro de nomenclature douanière ;
- poids et pays d’origine etc...

Dans le cadre du commerce électronique, l'acheminement des marchandises est effectué par l'intermédiaire de sociétés de fret express, pour lesquelles l'administration des douanes met actuellement en place une procédure informatisée de dédouanement express basée sur les échanges de données informatisées (EDI).

Les envois postaux

La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux offerte aux entreprises communautaires dans leurs échanges avec les pays tiers

Les entreprises qui procèdent fréquemment à des importations ou à des exportations d’envois postaux peuvent bénéficier des facilités de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Elle permet de simplifier les formalités relatives à certaines importations ou exportations, d’accélérer la livraison aux destinataires des envois importés et l’acheminement à l’étranger des envois exportés et d’obtenir des justificatifs d’exportation nécessaire à des fins fiscales (TVA) pour les exportateurs de petits envois.

Modalités d’application :

Les formalités douanières à l’importation ou à l’exportation sont accomplies par le titulaire dans un même bureau de douane, dit bureau de domiciliation.

Elles consistent à déposer périodiquement, au plus tard à la fin de chaque mois, une déclaration complémentaire globale pour l’ensemble des marchandises importées ou exportées pendant la période donnée.

Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises, vendues à distance par des entreprises étrangères (hors Union européenne)

Les entreprises étrangères qui expédient régulièrement des envois postaux à des particuliers résidant en France sont tenus de faire accréditer auprès de la douane un représentant domicilié sur le territoire national. Ce représentant se charge des opérations d’importation des colis auprès du bureau de douane où elles sont domiciliées.

A l’entrée dans l’Union européenne, tous les colis d’une valeur inférieure à 150 euros bénéficient d’une franchise de droits de douane (en général peu élevés). Mais le paiement de la TVA (20%, le plus souvent) à la douane reste dû pour tous les envois qui résultent de la vente par correspondance (via Internet ou non).

Sont exclus de la franchise de droits de douane, les produits alcooliques, les parfums et eaux de toilette et les tabacs et produits issus du tabac.

Le représentant en France de la société étrangère de vente par correspondance acquitte mensuellement au bureau de douane les droits et taxes dus pour tous les colis importés durant cette période.

Le paiement des droits et taxes est effectué sur la base de la déclaration récapitulative auprès de la douane par le représentant en France de l'entreprise étrangère.

Le dédouanement immédiat

La procédure de dédouanement pour les entreprises de fret express

En cas d’acheminement des marchandises vendues par le biais de sociétés de fret express, ces dernières procèdent aux formalités de dédouanement et acquittent, de façon périodique, les droits et taxes auprès du receveur du bureau de douane où sont présentées les marchandises.

Ces envois sont dédouanés selon des procédures d’importation rapides.

La procédure de dédouanement express informatisée pour toutes les entreprises

Le dédouanement express par échange de données informatisées (EDI) est actuellement expérimenté à l’aéroport de Roissy qui traite une large part de ce trafic commercial. Cette procédure s’appuie sur un partenariat entre le professionnel et la douane, qui permet la transmission à cette dernière de données commerciales déjà échangées entre les entreprises et les transporteurs.

Ainsi, les données commerciales utilisées par l’entreprise au moment de la facturation et de l’expédition des marchandises, sont transmises successivement au transporteur chargé de l’acheminement de l’envoi et aux services douaniers du pays d’exportation, puis d’importation des marchandises, simplifiant et accélérant le traitement d’ensemble des opérations d’expédition, de logistique et de dédouanement.

Nota : Il est recommandé aux entreprises exportatrices de préparer le dédouanement des marchandises dans le pays de destination et, à cette fin, de recueillir toute information utile sur les réglementations douanières applicables dans ce pays.

Les informations nécessaires au dédouanement à destination peuvent être obtenues auprès :

- du Centre français du commerce extérieur (CFCE), des cellules conseil aux entreprises et des attachés douaniers ;
- des prestataires nationaux de transport et de logistique ;
- des services douaniers de destination ;
- de la base de données sur les réglementations douanières des pays extérieurs à l’Union Européenne, établie par la Commission des Communautés Européennes ;
- de la base de données de l'OMD ;
- de la base de données de UPU.

Les bases réglementaires

Envois par la poste
- article 66 bis du code des douanes
- articles 235 à 238 des DAC

Sociétés de fret express et tout autre entreprise
- article 76 du code des douanes communautaire
- articles 253 à 267 des DAC
 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires