Envois postaux internationaux depuis la France

Publié le : vendredi 21 décembre 2007 |
Envois postaux internationaux depuis la France
Colis cadeau | © Etolane | Flickr
Pour vos envois internationaux (hors UE) de colis et de petits paquets, certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies en France.

Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par des entreprises et par des professionnels, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services postaux.

Pour vos envois internationaux de colis et de petits paquets à destination de pays extérieurs à l'Union Européenne (pays tiers) ou vers des départements d'outre-mer, sachez que certaines formalités, notamment douanières, doivent être accomplies en France.

Il est recommandé aux opérateurs d'utiliser la déclaration en douane  CN23 quelle que soit la valeur des envois et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). La déclaration CN23 comporte en effet toutes les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).

La déclaration CN23 constitue le justificatif fiscal d'exportation des envois commerciaux. Elle peut être utilisée aussi bien pour les petits paquets que pour les colis postaux.

Pour les petits paquets, la déclaration postale CN23 se présente sous la forme d'une liasse de deux feuillets. Au moment de l'expédition, l'un des deux exemplaires de la déclaration CN23, enregistré par le bureau de poste, est restitué à l'opérateur et servira de justificatif fiscal d'exportation.

Pour les colis postaux, la déclaration postale CN23 est incorporée dans la liasse postale CP 72. Au moment de l'expédition, l'exemplaire exportateur de la CN23, enregistré par le bureau de poste est restitué à l'exportateur et servira de justificatif fiscal d'exportation.

Outre Mer. La déclaration en douane CN23 est obligatoire pour tous les envois commerciaux à destination des départements d'outre mer quelle que soit la valeur de l'envoi.

ENVOIS POSTAUX dont la valeur n'excède pas 8000 euros : Déclaration en douane CN23.
ENVOIS POSTAUX dont la valeur est supérieure à 8000 euros : Déclaration en douane CN23 + déclaration en douane DAU établie et déposée par la Poste.

Dans tous les cas, l'expéditeur doit joindre une facture commerciale (en double exemplaire) quelle que soit la valeur de l'envoi.

N'oubliez pas que certains produits (biens culturels, pierres précieuses, etc.) doivent être présentés dans des bureaux de douane spécialisés.
 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement