A l'importation et à l'exportation des colis, les règles à suivre...

Publié le : vendredi 21 décembre 2007 |
Mots clés : colis postal, taxe
A l'importation et à l'exportation des colis, les règles à suivre...
Colis | © smiles | Flickr
Les opérateurs peuvent utiliser un carnet ATA pour les opérations d'exportation temporaire/réimportation et d'importation temporaire/réexportation.

Utilisation d'un carnet ATA

Les opérateurs peuvent également utiliser un carnet ATA pour les opérations d’exportation temporaire/réimportation et d’importation temporaire/réexportation ainsi que de transit sous réserve que le pays de destination accepte les carnets ATA pour le trafic postal.

Certaines catégories de produits peuvent faire l’objet d’envois par la poste. Il s’agit plus particulièrement d’échantillons commerciaux, de marchandises destinées aux foires et expositions, de matériel professionnel. D’autres marchandises peuvent, selon les pays, être visées : matériel sportif et articles destinés à l’usage personnel des voyageurs, pièces détachées pour la réparation des véhicules privés importés par des touristes, etc.

L’importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux fabriqués à partir de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages relevant des annexes de la convention de Washington (CITES) sont subordonnées, dans tous les cas, à la délivrance et à la présentation préalables, dans un bureau de douane, d'un permis ou d'un certificat CITES délivré par un organe de gestion.

Les carnets A.T.A. dispensent d’une déclaration en douane DAU. Il sont délivrés par les chambres de commerce et d’industrie et ont une durée de validité de un an.

Ils doivent être pris en charge et/ou visés par le centre de dédouanement postal.

Autres dispositions

a) Les documents justificatifs d’origine préférentielle :

  • A l’exportation, n’oubliez pas de préserver les intérêts de votre client en lui faisant parvenir, si vos produits sont bien originaires de l’Union européenne, les documents justificatifs prévus à cet effet. Votre envoi pourra ainsi bénéficier, à l’arrivée d’un régime tarifaire préférentiel.
  • A l’importation, si les marchandises sont originaires d’un pays associé à l’Union européenne ou d’un pays en développement pouvant bénéficier du système des préférences généralisées, n’oubliez pas de demander à l’exportateur des marchandises le document justificatif d’origine qui vous permettra de bénéficier d’un régime tarifaire préférentiel à l’importation.


Le document justificatif d’origine préférentielle peut être selon le cas : un certificat de circulation EUR.1, une déclaration d’origine sur facture (DOF), un certificat Form A ou un certificat EUR.2.

Pour de plus amples informations sur la nature du document à produire selon le pays d’origine ou de destination consulter l'origine préférentielle d'une marchandises et le tableau récapitulatif des accords préférentiels de la Communauté.

Attention : Cette rubrique relative à l'origine préférentielle peut aussi être consultée si vous voulez obtenir des renseignements plus précis sur la notion de " marchandises originaires ". En effet, un produit fabriqué dans un pays avec des matières importées d’autres pays ne sera pas obligatoirement originaire, au sens préférentiel, de ce pays de fabrication.

b) Obligations incombant aux entreprises étrangères établies hors du territoire communautaire.

L'acheminement par voie postale de marchandises vendues par correspondance est soumis à la disposition suivante : toute personne physique ou morale qui, à l'occasion d'un trafic commercial continu et régulier, adresse à des destinataires situés dans le territoire douanier français des colis postaux ou des envois par la Poste, doit faire accréditer auprès de l'administration des douanes et droits indirects un représentant domicilié en France pour y procéder aux formalités de dédouanement relatives à ces importations (art. 66 bis du Code des douanes, à consulter sur le site Legifrance)

c) La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux

La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux prévue par le décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement et l'arrêté du 24 décembre 2002 instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux, permet l'octroi de facilités particulières pour les opérateurs qui procèdent fréquemment à l'importation ou à l'exportation de marchandises acheminées par la voie postale.

Toute personne habilitée à déclarer les marchandises en détail pour son propre compte ou pour le compte d'autrui peut bénéficier des facilités offertes par la nouvelle procédure.

Les entreprises étrangères de vente par correspondance peuvent également bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux à l'importation, sous réserve qu'elles soient représentées par une personne établie en France, habilitée à accomplir pour leur compte les actes et formalités prévues par la réglementation douanière.

Il est à noter que La Poste peut prendre en charge les opérations liées au dédouanement des envois des entreprises étrangères de vente par correspondance, lorsque ces dernières demandent à bénéficier des facilités prévues par la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

La procédure simplifiée est applicable à l'importation et à l'exportation. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit bénéficiaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.

La convention signée entre le bénéficiaire de la procédure ou son représentant et le receveur du bureau de douane où sont accomplies les formalités de dédouanement décrit avec précision les modalités applicables, telles que les règles concernant les marchandises soumises à des réglementations particulières, les obligations du bénéficiaire, la signalisation des envois, etc.

Dispositions applicables aux envois internationaux originaires de certains pays

Des mesures dites de contrôle du commerce extérieur s’appliquent à certains produits et marchandises lorsqu’ils sont originaires de certains pays non communautaires. A titre d'exemples, sont concernés les produits textiles lorsqu’ils sont originaires de certains pays d’Asie du Sud-Est ou d’Amérique du Sud ou encore les chaussures et la vaisselle.

L’importation n’est alors possible que sur présentation du titre du commerce extérieur adéquat (en général une licence d’importation).

Vous pouvez obtenir les mesures applicables à un produit donné auprès d’une cellule-conseil aux entreprises dans votre région ou auprès des téléconseillers d'Infos Douane Service. Enfin, vous pouvez consultez la base de données TARIC de la Commission européenne sur le site Europa.

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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