Vos échanges commerciaux avec Mayotte

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Vos échanges commerciaux avec Mayotte
Mayotte Sada | © mariesophie Bock Digne | Flickr
Mayotte ne dispose plus d'une autonomie douanière et fiscale depuis le 1er janvier 2014.

Mayotte fait partie du territoire douanier de la France et de l'UE mais est exclue du territoire fiscal de la Communauté Européenne.


Mayotte est devenue la 9e région ultrapériphérique européenne le 1er janvier 2014 et applique la réglementation douanière communautaire de droit commun et une fiscalité spécifique (taxe d'octroi de mer externe et régional mais pas de TVA). La TVA n'est pas applicable à Mayotte (cf. art 294-1 du CGI).

A l'importation

Une déclaration d'importation (DAU) doit être déposée au bureau de douane d'importation. 

Sous condition, les productions locales sont exonérées d’octroi de mer. 

Les importations d’autres biens sont soumises à l’octroi de mer externe et à l'octroi de mer régional.

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services douaniers compétents.

A l'exportation

Les marchandises importées, ou acquises à Mayotte, qui sont exportées vers la métropole ou les autres départements d'outre-mer, sont soumises à leur arrivée aux taxes normalement exigibles : 

  • Octroi de mer
  • Autres taxes le cas échéant (droits d'accises par exemple). 
     

Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous des services douaniers compétents.

Se renseigner

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à : 

- Bureau principal de Longoni 
Tél. 02.69.62.12.21 ou 02.69.62.12.29 - Fax : 02.69.62.12.25 

- Bureau de contrôle Pamandzi (Aéroport) 
Tél. 02.69.60.32.89 ou 02.69.60.46.69 - Fax : 02.69.62.22.49 

- Direction régionale des douanes de Mayotte

Immeuble Jacaranda - BP 404 
97 600 MAMOUDZOU (Mayotte) 
Tél. 02.69.61.42.22 ou 02.69.61.89.50 - Fax : 02.69.61.02.07

Mèl. douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr

 

En savoir plus

Auteur : Direction régionale de Mayotte