Diamants bruts soumis au Processus de Kimberley

Publié le : mercredi 20 février 2013 |
Mots clés : certificat, restriction, ue
Diamants bruts soumis au Processus de Kimberley
Diamonds | © Judy Van der Velden | Flickr
Dans le but de prévenir le trafic de diamants de conflit, aussi appelé diamants du sang servant au financement des conflits armés, un système de certification du Commerce international de diamants bruts a été mis en place afin de garantir la traçabilité des pierres.

Dans ce cadre, l'importation dans l'Union européenne et l'exportation depuis l'Union européenne de diamants bruts est soumis au dispositif prévu par le règlement (CE) n° 2368/2002 du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du Processus de Kimberley pour le commerce de diamants bruts.

Ce texte est disponible sur le site internet du Journal officiel de l'Union européenne :
http://eur-lex.europa.eu/

Il convient d'entendre par «diamants bruts» les diamants non travaillés ou simplement sciés, clivés ou débrutés relevant des positions tarifaires suivantes : 7102.10, 7102.21 et 7102.31.

La liste des Etats participants au Processus de Kimberley figure en annexe II du règlement (CE) n° 2368/2002.

Intervention d'une autorité communautaire

Le règlement (CE) n° 2368/2002 précité prévoit l’intervention d’une «autorité communautaire» qui est chargée, à l’exportation, de procéder à la délivrance et à la validation des certificats et, à l’importation, de valider les certificats émis par l’autorité compétente d’un pays tiers participant au Processus de Kimberley.

Il n'existe pas, en France, d'autorité communautaire de ce type. En conséquence, la validation ou la délivrance des certificats devra être effectuée par une autorité communautaire compétente dans un autre Etat membre. La liste des autorités communautaires figure en annexe III du règlement (CE) n° 2368/2002.

Importation de diamants bruts dans l'Union européenne

L'importation de diamants bruts dans l'Union européenne est prohibée, à moins que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
- les diamants bruts sont accompagnés d'un certificat validé par l'autorité compétente d'un Etat participant ;
- les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par cet Etat participant sont intacts ;
- le certificat indique clairement l'exportation à laquelle il se rapporte.

Dans la mesure où il n'y a pas d'autorité communautaire en France, les diamants bruts importés sont envoyés, sous le régime douanier du transit, à une autorité communautaire dans un autre Etat membre où ces diamants bruts sont soumis aux formalités prévues par le règlement (CE) n° 2368/2002. Ils peuvent ensuite être dédouanés.

L'importateur est responsable de la bonne circulation des diamants bruts et des coûts y afférant.

Exportation de diamants bruts hors de l'Union européenne

L'exportation de diamants bruts hors de l'Union européenne est interdite, à moins que les deux conditions cumulatives suivants soient remplies :
- les diamants bruts sont accompagnés d'un certificat communautaire correspondant, délivré et validé par une autorité communautaire dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 2368/2002 précité ;
- les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2368/2002 précité.

Les diamants bruts ne peuvent être exportés que vers un autre Etat participant au Processus de Kimberley.

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel