La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés


La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Le Touquet | © Wiggy Too | Flickr
Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée aux débitants de tabac.

 

Le droit de consommation sur les tabacs manufacturés

Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la sécurité sociale. Il se compose de trois éléments :

  • une part proportionnelle au prix de vente au détail ;
  • une part spécifique assise sur les quantités (exprimée en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) ;
  • un minimum de perception qui joue le rôle d’un impôt minimal exprimé en euros pour 1 000 unités ou 1 000 grammes. Le montant total du droit de consommation (part proportionnelle + part spécifique) ne peut être inférieur à ce minimum de perception.

 

Pour la France continentale, les taux et parts prévus à l'article 575 A du code général des impôts pour chaque catégorie fiscale sont les suivants (au 1er mars 2019) :

Groupe de produits Part proportionnelle Part spécifique
(pour 1000 unités ou 1000 grammes)
Minimum de perception
(pour 1000 unités ou 1000 grammes)
Cigarettes 51,7 % 61,10 € 279,00 €
Cigares et cigarillos 30 % 30 € 176,00 €
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes 45,6 % 72,50 € 239,00 €
Autres tabacs à fumer
(narguilé, blunts, etc.)
49 % 23,40 € 108,00 €
Tabacs à priser 55 % 0,00 € -
Tabacs à mâcher 38,5 % 0,00 € -

 

Pour les départements de Corse, les taux et parts figurent à l'article 575 E bis du code général des impôts.

 

Décomposition du prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes

Exemple de la structure du prix d'un paquet de 20 cigarettes à 8,20 euros et à 8,80 euros au 1er mars 2019.

Structure de prix Taux / Part Cigarettes
« bas de marché »
Cigarettes
« premium »
Prix de vente au détail
(pour un paquet de 20 cigarettes)
 
  8,20 € 8,80 €
Droit de consommation comprenant :  

 

 
• une part proportionnelle au prix de vente au détail 51,7 % 0 € 4,55 €
• une part spécifique pour 1000 cigarettes 61,10 € 0 € 1,22 €
• un minimum de perception 279,00 € 5,58 € 1 0,00 €

TVA sur le prix de vente au détail

16,6667 %

1,37 €

1,47 €
Remise brute du débitant de tabac 9,94 % 0,82 € 0,87 €
Industriel   0,43 € 0,69 €

 

1 Pour le paquet à 8,20 €, le minimum de perception de 5,58 € par paquet de 20 cigarettes (279/50) s'applique car la somme de la part proportionnelle (8,20 x 51,7 % = 4,24) et de la part spécifique (61,10 / 50 = 1,22 ) est inférieure à 5,58 €.

 

 
Auteur : Contributions indirectes