Fiscalité des boissons alcooliques : les produits intermédiaires

Publié le : vendredi 17 mai 2013 |
Mots clés : alcools, vin
Fiscalité des boissons alcooliques : les produits intermédiaires
Casa Martelletti - Vermouth classico | © Vinche Chung | Flickr
Les produits intermédiaires sont des boissons alcoolisées entre 1,2% vol. et 22% vol. (hors bières et vins).

English version 

Selon l’article 401-I-a du code général des impôts, sont des produits intermédiaires les produits relevant des codes NC 2204, 2205, 2206 du tarif des douanes qui ont un titre alcoométrique volumique acquis compris entre 1,2% vol. et 22% vol. et qui ne sont pas des bières, des vins ou des produits visés à l’article 438 du CGI.
 

Produits intermédiaires sous la position tarifaire 1 2204

Il s'agit des vins enrichis en alcool (ex. : vins de liqueur).

Parmi ces vins, on distingue les vins doux naturels définis aux articles 416, 417 et 417 bis du code général des impôts.

Sont considérés comme vins doux naturels au sens de l’article 402 bis du code général des impôts :

  • les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée.


Sont assimilés aux vins doux naturels au sens de l’article 402 bis du code général des impôts :

  • les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées de la Communauté européenne, dont la production est traditionnelle et d’usage et qui, sous réserve d’être soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles exigées pour les vins doux naturels en ce qui concerne les conditions de production et leur commercialisation, présentent certaines caractéristiques ;
  • les moûts de raisins enrichis en alcool.
     

Produits intermédiaires sous la position tarifaire 1 2205

  • Les vermouths (vins aromatisés) ;
  • Les autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques et additionnés d’alcool distillé.
     

Produits intermédiaires sous la position tarifaire 1 2206

  • les mélanges de boissons fermentées additionnés d’alcool distillé ;
  • les mélanges de boissons fermentées et de boissons non fermentées non dénommés ni compris ailleurs additionnés d’alcool distillé.
     

Attention :
Par lecture a contrario de l’article 438-2°-b et c du code général des impôts, ne sont pas considérés fiscalement comme des produits intermédiaires, mais comme d’ « autres boissons fermentées » :
 

  • les produits classés aux codes NC 2204, 2205 et 2206 du tarif des douanes dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses, même si elles sont additionnées d’alcool distillé ;
  • les produits classés aux codes NC 2204, 2205 et 2206 du tarif des douanes dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 15 % vol. et dont l’alcool contenu résulte entièrement d’une fermentation.
     

S’il est constaté qu’une boisson n’est pas conforme aux dispositions des règlements communautaires ou des textes nationaux relatifs à la dénomination ou la désignation des produits (y compris des textes relatifs aux appellations d’origine contrôlée) dont elle revendique le bénéfice, elle ne saurait, pour autant et pour ce seul motif, être classée à la position 2208.


Notes

1 La position tarifaire correspond aux 4 premiers chiffres du Système harmonisé, nomenclature internationale polyvalente de désignation et de codification des marchandises élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

 

 
Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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