Fiscalité des alcools : définitions

Publié le : mardi 5 mai 2009 |
Mots clés : alcools, vin
Fiscalité des alcools : définitions
Alcool | © Allessandro Farese | Flickr
Sont dénommés alcools, les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol.

Selon l’article 401-I-b du code général des impôts, sont dénommés alcools, les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol., même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un chapitre autre que le chapitre 22 du tarif des douanes, ainsi que les produits désignés au a de l'article 401 -I (produits relevant des codes 2204, 2205, 2206 du tarif des douanes) qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 22% vol. et les eaux-de-vie contenant des produits en solution ou non.

Les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208

Les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique supérieur à 1,2% vol.

La position tarifaire 2207 reprend :
- l’alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 80% vol. ;
- l’alcool dénaturé de tous titres alcoométriques.

La position tarifaire 2208 comprend :
- l'alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 80% vol.
- les eaux-de-vie : liquides produits par distillation de boissons alcooliques ou de fruits en fermentation.

Exemple : les eaux-de-vie de grains (whisky, etc.), de raisin (cognac, armagnac, etc.), d’autres fruits (poires, prunes, etc.) , de riz ou de vin de palme (arack), de genièvre (gin) ou de cannes à sucre (rhum).

Attention : les rhums définis à l’annexe II point 1 du règlement CEE n° 1576/89 (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 et produits dans les départements d’outre mer à partir de cannes à sucre récoltées sur le lieu de fabrication ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur et un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 40% vol. doivent être considérés, sur le plan fiscal, comme une catégorie à part dénommée "rhums traditionnels des DOM" et distingués des autres rhums dans la limite d’un contingent de108 000 hectolitres d’alcool pur par an (article 403 I-1°du Code général des impôts).

L'article 362 prévoit que, pour être éligibles à la fiscalité préférentielle dans les conditions de l'article 403 I-1° du CGI, les rhums traditionnels ne doivent pas titrer plus de 90% vol.

- les liqueurs : produits élaborés à partir d’eaux-de-vie ou d’alcool éthylique aromatisés ;
- les autres spiritueux (contenant de l’alcool provenant de la distillation).

Les spiritueux et leurs différentes désignations sont définis au règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008.

Les produits relevant des codes NC 2204, 2205, 2206 (supérieur à 22% vol.)

Les produits relevant des codes NC 2204, 2205, 2206 qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 22% vol.

Cette catégorie résiduelle représente un cas d’école. Il s’agirait en principe de boissons alcooliques composées de produits fermentés additionnés d’une quantité de produits distillés (alcool neutre), sans perdre leur caractère de boissons fermentées.

Autres produits finis

Les produits finis relevant d'un chapitre autre que le chapitre 22 du tarif des douanes et qui contiennent des produits qui relèvent des codes 2207 et 2208.

Répondent à la définition fiscale de l'alcool les produits qui relèvent des codes NC 2207 et 2208 du tarif des douanes et qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2% vol, même lorsqu'ils font partie d'un produit relevant d'un chapitre autre que le chapitre 22 du tarif des douanes (par exemple certains produits diététiques).
 

Auteur : F/3 - Contributions indirectes