Fiscalité réduite applicable aux rhums produits par les DOM

Publié le : vendredi 29 décembre 2017 |
Mots clés : alcools
Fiscalité réduite applicable aux rhums produits par les DOM
Rhum des DOM | © Fotolia I Markus Mainka
Fiscalité des rhums des DOM : droit de consommation, cotisation sécurité sociale et TVA.

 

Page réalisée en collaboration avec l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Préambule

Le régime de fiscalité réduite, détaillé ci-après, a été instauré dans un souci de préservation de la filière « canne – sucre - rhum » des DOM et pour compenser les contraintes spécifiques à ces territoires qui rendent le rhum des DOM moins compétitif sur le marché français face aux pays ACP et aux pays tiers : surcoût de la canne, des intrants et de la main d’œuvre, contraintes réglementaires plus strictes (fabrication, environnement), …

 

Types de taxation

La taxation des alcools est triple et comprend :

  • La TVA (taxe non spécifique aux alcools) ;
  • le droit d’accise (taxe spécifique) qui porte sur le volume d’alcool pur commercialisé ;
  • la Cotisation de Sécurité Sociale - CSS (taxe spécifique) qui porte sur le volume d’alcool pur commercialisé.

 

L’aide au rhum des DOM se traduit par un droit d’accises réduit.

Ce taux préférentiel est accordé, lors de la mise à la consommation sur le marché métropolitain, pour un contingent fiscal de 144 000 HAP (hectolitres d’alcool pur) pour des rhums produits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, et à La Réunion.

Ce dispositif constitue une aide d’État dans le sens où il s’agit, pour l’État, d’un manque à gagner bénéficiant à une catégorie bien précise d’alcools (les rhums des DOM).

Cette mesure a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Taux applicables


Différentiel de taxation entre le rhum des DOM et les autres alcools en 2018 (en €/hectolitre d'alcool pur)

  Alcools Rhum des DOM 
Taux d'accises 1741,04 871,01
Cotisation de sécurité sociale (CSS)  559,02 559,02
Total 2300,06 1430,03
Différentiel de fiscalité  870,04 €/hectolitre d'alcool pur (HAP)

 

Montant de l’aide accordée pour une année
=
Différentiel de taxation * contingent fiscal
=
870,03 € * 144 000 HAP
=
125,284 M€

 

Le montant de l’aide dépend des mises à la consommation l’année considérée, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur.
 

Départements concernés 

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion.  Il n’y a pas de bénéficiaire direct. L’aide est prise en compte au moment de la mise à la commercialisation via la taxation réduite, et est ainsi répercutée via le prix d’achat tout au long de la chaîne du distributeur au distillateur. 
 

Rhums concernés

Rhums traditionnels agricoles et rhums traditionnels de sucrerie.

 

En savoir plus 

 

 
Auteur : F/3 - Contributions indirectes, Hors Douane

SOMMAIRE

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