Système de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC)

Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Mots clés : carburant, taxe
Système de comptabilisation de la consommation de carburants (SCCC)
Eye | © Alessandro Capurso | Flickr
Dans le cadre de la réglementation relative à l'utilisation de gazole à fiscalité réduite

Dans le cadre de la réglementation relative à l'utilisation de gazole à fiscalité réduite, l'administration des douanes et droits indirects a instruit des dossiers de demande d'agrément de systèmes permettant de comptabiliser la consommation de carburant par les engins de travaux publics ou agricoles (toupies, grues...), montés sur ces camions et fonctionnant à l'arrêt des véhicules (cf: arrêté du 10 novembre 2011 sur le gazole sous conditions d'emploi). Ces engins annexes peuvent en effet être alimentés en gazole non routier alors que le moteur principal est alimenté en gazole lors de la propulsion du véhicule.
Les données délivrées par ces systèmes devraient permettre un remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et le gazole non routier.

Dans ce cadre, un premier dispositif a été agréé entre le 10 mars 2009 et le 10 septembre 2009.

Les utilisateurs des systèmes commercialisés durant la période d'agrément peuvent bénéficier du remboursement du différentiel de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et le gazole non routier. Les intéressés ont reçu un courrier individuel leur indiquant la procédure détaillée à suivre. Les remboursements s'opèrent depuis 2011 après relevé des données de consommation sur les systèmes agréés par des organismes dument agréés tous les ans.
Depuis septembre 2009, aucun dispositif n'est agréé par l'administration des douanes donc aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte en dehors du système agréé entre mars et septembre 2009. Seuls des systèmes de bicarburation (avec double réservoir) peuvent être installés sur les véhicules en question.

L'administration des douanes réfléchit, avec l'aide d'autres administrations, à un nouveau système permettant la récupération des données de consommation des engins annexes et le remboursement du différentiel de taxation pour le gazole utilisé par ces engins à l'arrêt du véhicule dans le respect des exigences métrologiques, fiscales et douanières.

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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