Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés

Publié le : vendredi 17 novembre 2017 |

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Mots clés : métaux précieux, missions de la douane

Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés — Garantie Bureaux de garantie | © DGDDI

Les bureaux de garantie assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux.

Les bureaux de garantie et les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.

Les bureaux de garantie

Bureaux de garantie proches du département de votre activité
Bureaux de garantie	Départements de compétence	Adresse	Téléphone	Télécopie	Courriel
LYON	01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 89, 73, 74	41, avenue Condorcet CS 50233 69603 VILLEURBANNE CEDEX	09 70 27 36 35	04 72 82 12 45	garantie-lyon@douane.finances.gouv.fr
NICE/MONACO	04, 05, 06, 11, 13, 20, 30, 34, 48, 66, 83, 84	4 quai de la Douane BP 1459 06008 NICE CEDEX 1	09 70 27 87 81	04 92 00 83 37	garantie-nice@douane.finances.gouv.fr
PARIS	02, 27, 28, 45, 59, 60, 62, 76, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95	14, rue Yves Toudic 75010 PARIS	09 70 27 16 79 du lundi au vendredi 09h00-12h00 / 14h00-16h00	01 42 40 19 20	r-paris-garantie@douane.finances.gouv.fr
SAUMUR	14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 79, 85, 86, 87	3, rue Emile Landais CHACE BP 50023 49401 SAUMUR CEDEX	02 41 67 65 25	02 41 38 07 50	garantie-saumur@douane.finances.gouv.fr
STRASBOURG	08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 90, 88	11, avenue de la Liberté BP 71004 67070 STRASBOURG CEDEX	09 70 27 76 99		garantie-strasbourg@douane.finances.gouv.fr
TOULOUSE	09, 12, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82	4, Avenue de la Saudrune ZI du Bois Vert - BP 10002 31122 PORTET SUR GARONNE CEDEX	09 70 27 61 48	05 61 72 21 75
LA REUNION	974	11, avenue de la Victoire BP 02041 97488 ST DENIS CEDEX	02 62 90 98 62	02 62 90 98 63
MARTINIQUE	972	Centre d'affaires Agora -Bat D ZAC de l'Etang Z'Abricots BP 629 97200 FORT DE FRANCE CEDEX	Apport des ouvrages à la marque sur rendez-vous : 05 96 60 85 25	05 96 60 73 23	garantie-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr
GUADELOUPE	971	6, quai Foulon 97110 POINTE à PITRE	05 90 89 76 07	05 90 89 59 00
GUYANE	973	Bâtiment des douanes de Suzini Chemin Vérin 97300 CAYENNE	Apport des ouvrages à la marque sur rendez-vous : 05 94 25 23 56

Liste des Organismes de contrôle agréés

Liste des Organismes de contrôle agréés
Organismes de contrôles agréés (OCA)	Date et portée de l'accréditation par le COFRAC	Date de l'agrément DGDDI/DGCIS²	Activités actuelles
Comité FRANCECLAT 39, Avenue de L'Observatoire, CS 31145 25003 Besançon CEDEX Tél. 03 81 53 99 00	15/07/2008 Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.	03/12/2009 ¹	Essais destructifs Poinçonnage des ouvrages neufs.
Laboratoire COOKSON CLAL CRT 110, Rue Hélène – Boucher, ZA Le Champ du Roy 69140 Rilleux La Pape Tél. 04 78 97 43 01	05/10/2004 Détermination du titre des ouvrages en or, argent. 01/12/2005 Détermination du titre des ouvrages en platine.	14/10/2004 ¹	Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs.
Agence : 55, rue du Paradis 13006 Marseille			Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion.
Laboratoire POURQUERY DMP 93, Bd de l'Artillerie BP 7251 69354 Lyon CEDEX 07 Tél. 04 78 61 21 16	01/07/2004 Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.	14/10/2004 ¹	Essais destructifs
Agence : 20, Rue Chapon 75003 Paris			Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Laboratoire SAAMP 625, Rue de Sans-Souci 69760 Limonest Tél. 04 78 25 48 35	01/12/2005 Détermination du titre des ouvrages en or et argent.	03/12/2009 ¹	Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Agence : 25, Rue du Président Edouard Herriot 69001 Lyon			Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion

Note

¹ L'agrément n'est valable que pour l'activité (essais destructifs et poinçonnage) du siège. Les agences ne sont autorisées par la DGDDI que pour les contrôles au touchau et le poinçonnage.

² La DGCIS devient la DGE (Direction générale des entreprises) au 18 septembre 2014.

Auteur : Contributions indirectes