Poinçons de garantie : la contribution au poinçonnage

Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Mots clés : métaux précieux
Poinçons de garantie : la contribution au poinçonnage
Garantie Poinçons | © DGDDI
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la contribution au poinçonnage au 1er janvier 2019.

 

La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière.

La contribution au poinçonnage est supprimée au 1er janvier 2019.

 

En savoir plus

 

 
Auteur : Contributions indirectes

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel