Production de biocarburant en France

Publié le : vendredi 22 août 2008 |
Production de biocarburant en France
Colza | © Miguel | Flickr
Unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d'un agrément accordé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Consultez letableaux récapitulant les unités de production de biocarburant bénéficiant, par année jusqu'en 2015 et par filière, d’un agrément accordé par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Conformément à l’article 265 bis A du code des douanes, les biocarburants produits dans le cadre de ces agréments ouvrent droit à réduction de TIC.

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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