Caractéristiques des produits pétroliers

Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Caractéristiques des produits pétroliers
Oil storage | © Chris | Flickr
Les spécifications sont la définition des caractéristiques de qualité auxquelles doit répondre une huile minérale.

Les spécifications sont la définition des caractéristiques de qualité auxquelles doit répondre une huile minérale.

Pour tous les produits pétroliers plusieurs types de spécifications existent :

  • Spécifications douanières, administratives et fiscales


Elles constituent le texte légal auquel les opérateurs et les autorités administratives se référent soit pour la fabrication des produits, soit pour contrôler leurs caractéristiques, soit pour pouvoir les classer suite aux analyses effectuées par le laboratoire des douanes.
Elles constituent les besoins de qualités exigées par l'administration afin que les produits pétroliers mis sur le marché remplissent toutes les conditions nécessaires à assurer la sécurité des utilisateurs, à la protection de l'environnement, à la garantie de la qualité du produit vendu.

  • Spécifications intersyndicales


Elles sont fixées par des circulaires de la Chambre Syndicale du Raffinage du Pétrole. Elles s'appliquent aux produits pétroliers en fixant des normes plus sévères.

  • Spécifications internes à un groupe pétrolier


Elles sont fixées par la société pétrolière afin que le produit vendu respecte les normes de qualités afférentes à leur marque commerciale.

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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