Cautionnement et garanties à constituer en matière d'huiles minérales

Publié le : vendredi 22 août 2008 |
Cautionnement et garanties à constituer en matière d'huiles minérales
El Paso | © usine-pétrole | Flickr
Dans le cadre de la politique, conduite par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de réduction systématique des frais financiers supportés par les opérateurs du Commerce international au titre du paiement des impositions douanières

Dans le cadre de la politique, conduite par le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de réduction systématique des frais financiers supportés par les opérateurs du commerce international au titre du paiement des impositions douanières (décautionnement du report de paiement de la TVA, extinction progressive de la redevance dite du 1 pour 1 000, instauration d'une échéance mensuelle unique de paiement de la TVA), la douane a pris une nouvelle initiative, celle de proposer à compter du 1er janvier 2006 un nouvel outil, dénommé TRIGO (*), de gestion et de suivi des garanties entièrement modulaire et dématérialisé.

(*) Gestion Globale des Garanties Opérateurs.
 

TRIGO, l'outil du cautionnement sur les huiles minérales

L'outil TRIGO sera proposé aux opérateurs au fur et à mesure de la livraison des nouvelles applications de dédouanement fondées sur la technologie du "tout Internet".

C’est ainsi que l’outil TRIGO sera :

- dès le début 2006, d’abord proposé aux opérateurs du secteur des huiles minérales, concomitamment à la livraison de la nouvelle application TIPP Régionalisée ;
- courant 2006, ensuite proposé aux opérateurs dédouanant dans le cadre de procédures domiciliées, concomitamment à la généralisation de la nouvelle application Delt@ Domicilié ;
- à compter de 2007, proposé aux opérateurs dédouanant dans le cadre de procédures au bureau, lorsque sera livrée la nouvelle application Delt@ Commun.

L'outil TRIGO sera accessible aux opérateurs via le portail Prodou@ne.

Fondé sur le principe de la plus grande modularité, l'outil TRIGO permettra aux opérateurs de centraliser, à leur choix, les garanties dont ils disposent (crédit d’enlèvement cautionné ou décautionné, crédit pour opérations diverses) dans le cadre d’un crédit unique national ‘tous risques, toutes zones’ ou de crédits globaux territorialisés "tous risques, sur une ou plusieurs zones".

Chacun des opérateurs pourra ainsi se doter d'une stratégie propre en matière de cautionnement, correspondant à son organisation ou à ses priorités, dont il pourra résulter une réduction sensible de ses frais financiers.

La mise en œuvre de l’outil TRIGO en matière d’huiles minérales

En préalable à la livraison de l’outil TRIGO, il s’agissait pour la douane de repenser le cadre réglementaire du cautionnement des huiles minérales. C’est désormais chose faite.

Un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du 24 octobre 2005, publié au JORF du 3 novembre 2005 instaure ce nouveau cadre réglementaire, constitué d’un nouveau modèle de soumission générale cautionnée huiles minérales, d’une annexe technique (listes des établissements) et d’un règlement du cautionnement CHM 2006.

Ces nouveaux supports réglementaires (nouvelle soumission, règlement du cautionnement et annexe) sont consultables ci-dessous. Ils devront être utilisés à compter de 2006.

- Nouvelle soumission générale cautionnée « huiles minérales » (au format PDF)
- Règlement du cautionnement relatif aux garanties à constituer en matière d'huiles minérales n° CHM 2006 (au format PDF)
- Liste des établissements annexée à la soumission générale cautionnée « huiles minérales » (au format PDF)
- Arrêté du 24 octobre 2005 (au format PDF) prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des huiles minérales.

Vous pouvez obtenir cette nouvelle soumission, au format Word, auprès d'une recette régionale des douanes ou écrire au bureau B1, à la direction générale des douanes et droit indirects : Mél. dg-b1@douane.finances.gouv.fr

L'attention des opérateurs du secteur des huiles minérales est spécialement appelée sur le fait que le bulletin officiel des douanes n°6647 du 23 novembre 2005 précise, d’une part, les conditions d'utilisation de la nouvelle soumission générale cautionnée huiles minérales et, d'autre part, la nouvelle méthodologie qui trouvera à s'appliquer, dans le cadre de TRIGO.
 

En savoir plus

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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