Redevance sur les marchandises

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Redevance sur les marchandises
Sans titre | © Christophe sekundo | Flickr
Lors d'opérations commerciales ou de séjours dans un port, une redevance sur les marchandises est perçue (article R 212-13 du code des ports maritimes).

La douane au service du secteur public local

La redevance sur les marchandises : article R 212-13 du code des ports maritimes (CPM).

Les navires de commerce sont soumis, à raison de leurs opérations commerciales ou de leurs séjours dans un port, à une redevance sur les marchandises, fixée soit au poids, soit à l’unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées.
La redevance est à la charge, suivant le cas, de l’expéditeur ou du destinataire de la marchandise.
Les taux de la redevance sur les marchandises sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local.

Bénéficiaire : droit perçu, selon les cas, au profit :

  • des grands ports maritimes ;
  • des ports autonomes ;
  • dans les ports d'intérêt national, du concessionnaire ou, en l'absence de concessionnaire, de l'Etat;
  • dans les autres ports, des concessionnaires ou, en l'absence de concessionnaire, de la personne publique dont relève le port.
Auteur : Bureau de l'information et de la communication, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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