Taxe pour le développement (ameublement)

Publié le : lundi 31 décembre 2018 |
Taxe pour le développement (ameublement)
Salle à manger après | © Poirier Martine | Flickr
La taxe pour le développement des industries de l'ameublement est perçue, à l'importation, par la douane sur des produits originaires de pays tiers à l'Union européenne.

La taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois est recouvrée au taux de 0,18% pour les produits du secteur de l'industrie de l'ameublement et 0,09% pour les produits du secteur de l'industrie du bois.

Le produit des deux composantes de cette taxe est affecté au Comité de développement des industries françaises de l'ameublement, au Centre technique du bois et de l'ameublement et au Centre technique des industries de la mécanique.

La taxe est perçue à l'importation par la douane sur des produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. L'arrêté du 27 décembre 2018 et l'annexe de la circulaire fixent la liste des produits soumis à la taxe.

Le fait générateur pour l'importation est la mise à la consommation des produits imposables, soit à l'importation directe, soit en suite de régime suspensif.

La taxe est due, à l'importation, par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane ou, solidairement, par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte, tel que défini par l'article 5 du code des douanes communautaire.

Elle est recouvrée en France continentale, en Corse et dans les départements d'outre-mer.

 

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Auteur : Transports et fiscalité européenne

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