Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport

Publié le : jeudi 25 avril 2013 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
20111109 Compost-JFD02 | © Bonheur est dans le pré | Flickr
Les exploitants agricoles peuvent recevoir en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments destinés aux animaux sous certaines conditions.

Les exploitants agricoles peuvent importer en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments de toute nature placés à bord des moyens des moyens de transport utilisés pour l'acheminement des animaux d'un pays tiers dans le territoire de l'Union européenne en vue de leur être distribués en route.

Bases réglementaires

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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