Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires
DSC-2333b | © i (saw) e (saw) | Flickr
Sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes les substances thérapeutiques d'origine humaine et les réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.

Sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes :

  • les substances thérapeutiques d'origine humaine ;
  • les réactifs pour la détermination des groupes sanguins ;
  • les réactifs pour la détermination de groupes tissulaires.


Attention : la franchise s'étend aux emballages spéciaux indispensables au transport des substances thérapeutiques d'origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins ou tissulaires, ainsi qu'aux solvants et accessoires nécessaires à leur utilisation que les envois peuvent éventuellement contenir.

On entend par :

Substances thérapeutiques d'origine humaine : le sang humain et ses dérivés (sang humain total, plasma humain desséché, albumine humaine et solutions stables de protéines plasmatiques humaines, immunoglobuline humaine, fibrinogène humain) ;
Réactifs pour la détermination des groupes sanguins : tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre pour la détermination des groupes sanguins et la détection des incompatibilités sanguines ;
Réactifs pour la détermination des groupes tissulaires : tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre, pour la détermination des groupes tissulaires humains.

Conditions

La franchise est limitée aux produits qui sont :

  • destinés à des organismes ou laboratoires agréés par la direction générale des douanes et droits indirects en vue de les utiliser exclusivement à des fins médicales ou scientifiques, à l'exclusion de toute opération commerciale ;
  • accompagnés d'un certificat de conformité délivré par un organisme habilité à cet effet dans le pays tiers (hors de l'Union européenne) de provenance ;
  • contenus dans des récipients munis d'une étiquette spéciale d'identification.

Base réglementaire

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

SOMMAIRE

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