Animaux de laboratoires et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |
Animaux de laboratoires et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche
Lab Mouse checkin out the camera | © Rick Eh | Flickr
Certains animaux de laboratoire et certaines substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes.

Certains animaux de laboratoire et certaines substances biologiques ou chimiques destinées à la recherche sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes.

Il s'agit, notamment, d'animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire et de certaines substances biologiques ou chimiques, dont la liste exhaustive concernée par la franchise est la suivante :

- Hélium-3
- (Oxygène-18) eau
- 3-Méthylpent-1-ène
- 4-Méthylpent-1-ène
- 2-Méthylpent-2-ène
- 3-Méthylpent-2-ène
- 4-Méthylpent-2-ène
- P-Mentha-1 (7), 2-Diène Béta-Phellandrène
- 4,4'-Dibromobiphényle
- Méthatiesulfonate d'éthyle
- Bromure de décamethonium (DCI)
- 1-Naphtonitrile
- 2-Naphtonitrile
- Acétate de rétinyle
- Orcoacid Sulphorhodamine G
- Phosphoglucomutase


Condition

La franchise est limitée aux animaux et aux substances biologiques ou chimiques destinés :

  • soit aux établissements publics ou d'utilité publique ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, ainsi qu'aux services relevant d'un établissement public ou d'utilité publique et ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique ;
  • soit aux établissements de caractère privé ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, agréés par la direction générale des douanes et droits indirects pour recevoir ces marchandises en franchise.


Bases réglementaires

  • article 53 du règlement (CE) n°1186/2009 du 16 novembre 2009
  • point 11 de l'article 1er arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certains importations définitives de biens.
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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