Taxe d'embarquement sur les passagers

Publié le : jeudi 6 septembre 2018 |
Taxe d'embarquement sur les passagers
Canadian North Plane at the Ottawa | © Lezumbalaberenjena | Flickr
Cette taxe, instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime.

 

La taxe d'embarquement sur les passagers (TEP), instituée au profit de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières, y compris les vols « charter ».

Calcul de l'assiette

La taxe est assise sur le nombre de passagers titulaires d'un titre de transport donnant lieu à paiement.

Elle est ajoutée au prix demandé au passager.

La taxe ne s’applique pas aux voyageurs qui n’ont pas acquitté à titre onéreux de titre de transport. Il peut s’agir de :

  • militaires voyageant en formations constituées, lorsque leur voyage n’a pas donné lieu à l’acquittement à titre onéreux d’un titre de transport ;
  • enfants en bas-âge n’acquittant pas à titre onéreux de titre de transport ;
  • passagers malades ou blessés, embarqués dans le cadre d’une évacuation sanitaire qui n’a pas donné lieu à l’acquittement à titre onéreux d’un titre de transport ;
  • personnes munies d’un titre de transport ne donnant lieu à aucun paiement.

Les opérations exonérées

Les opérations soumises à la TEP étant effectuées à titre onéreux, sont par conséquent exclus du champ d’application de la taxe :

  • les vols ou traversées maritimes effectuées à bord d’avions ou de navires de l’État, lorsqu’ils ne donnent pas lieu au paiement de la part des passagers embarqués ;
  • les déplacements privés, lorsqu’ils sont effectués à bord d’un moyen de transport personnel.

Tarif

Le tarif est fixé par chaque conseil régional dans la limite de 4,57 euros par passagers. Les assemblées des collectivités d'Outre-mer peuvent moduler les tarifs de la TEP selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue.

Modalités d'acquittement de la taxe

Les compagnies aériennes et maritimes doivent déposer mensuellement, auprès de la recette des douanes chargée du recouvrement, une déclaration mensuelle dénommée « T.E.P »  accompagnée du versement correspondant :


Des renseignements complémentaires sur le tarif et les modalités d'acquittement de la taxe peuvent être obtenus auprès des directions régionales et des recettes des douanes des départements d'Outre-mer :


En savoir plus

 

 
Auteur : Transports et fiscalité européenne

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel