Vous êtes ici : Informations > Douane

[ARCHIVES 2013] Lutte contre le trafic de cigarettes

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : tabacs
[ARCHIVES 2013] Lutte contre le trafic de cigarettes
Destruction de cigarettes de contrebande | © Douane
Le monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés est confié à la Douane.

Le monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés est confié à la Douane qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac qui sont ses préposés. 

La vente au détail du tabac relève en France métropolitaine d’un monopole d’Etat dont l’exercice est confié à un réseau de 28 000 buralistes.

En sa qualité d’administration de tutelle du réseau des buralistes et dans le cadre de sa mission de police de la marchandise, l’administration des douanes s’efforce de lutter contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs manufacturés.

371 tonnes de tabac de contrebande interceptées en 2012

L’année 2012 est la seconde meilleure année historique, en matière de quantités de  tabac saisies. Après le plan ministériel de 2011, la lutte contre la contrebande de tabac a fait l’objet d’une nouvelle programmation en 2012. Les 13 mesures de ce nouveau plan concernent les contrôles en coopération avec d’autres services européens, l’Internet (lutte contre les sites frauduleux en «.fr»), ainsi que les capacités d’interception avec notamment l’optimisation de la traçabilité des cigarettes.

Auteur : D/3 - Lutte contre la fraude, F/3 - Contributions indirectes