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Histoire de la douane

Publié le : lundi 5 décembre 2011 |
Mots clés : histoire de la douane
Histoire de la douane
Contrôles à la frontière (1972) | © Douane
D'après les étymologistes, le terme de douane - mot d'origine arabe (dont divan constitue un curieux doublet) - existe de longue date.

En France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon, douane de Valence, douane de Paris).

 

De l'Antiquité à la ferme générale

 

Les douanes dans l'Antiquité

Pésée de marchandises

 

Dès la plus haute antiquité, les Etats ont prélevé des impôts sur les marchandises franchissant les frontières. Ces impôts, surtout perçus à l'importation, répondent pour l'essentiel à une préoccupation fiscale: celle de remplir les caisses publiques. La prohibition est également pratiquée. Elle vise, à l'exportation, à protéger la collectivité contre les risques de pénurie des denrées at autres produits indispensables.

La préoccupation fiscale est largement dominante dans le teloneion d'Athènes et dans les portoria de Rome. Ces droits perçus à l'importation sont modérés : en général, le quarantième ou le cinquantième de la valeur de la marchandise.

Le recouvrement est effectué, selon un usage largement répandu dans le monde jusqu'à la fin du 18e siècle, par des employés de compagnies privées auxquelles l'Etat rétrocède la perception de l'impôt. C'est la pratique de l'affermage.

Ainsi en est-il des portitores romains ou publicani, qui sont chargés d'apprécier la valeur des marchandises imposables et disposent à cette fin du droit de les déballer, dénombrer, peser... même si elles sont la propriété de hauts personnages.

Après la conquête des Gaules, Rome introduit les portoria. Des postes douaniers installés aux frontières et dans les ports. Leur centre de commandement est Lugdunum (Lyon).

L'impôt alors perçu est de 2,5% de la valeur des marchandises importées. Il est connu sous l'appellation de "quarantième des Gaules" et coexiste avec les portoria perçus dans les autres parties de l'Empire romain. Il s'agit là de la première administration douanière gallo-romaine.

Le caractère douanier des portoria s'altère avec la perception des ces impôts aux limites intérieures de l'Empire. Ils tendent alors à se transformer en droits de circulation, en péages. Cette évolution s'accentue sous le Bas-Empire. L'octavia, droit de 12,5% qui apparaît au 4e siècle, est ainsi perçu non seulement aux frontières mais aussi aux limites des circonscriptions fiscales.

Bysance connaît cette situation jusqu'à sa chute. Les impôts douaniers ont repris l'appellation grecque de teloneion.
Leur recouvrement est confié à des fermiers, les Commerciaires (commerciarii) entre lesquels le territoire est réparti.

Les douanes médiévales

Le paiement des droits à l'entrée d'une ville
 

La transformation des impôts frontaliers en péages est générale et anarchique en Occident après la chute de l'Empire romain.

Charlemagne s'efforce de remettre de l'ordre dans la perception de ces péages, appelés "tonlieux" (telonea, latinisation de teloneion) : tonlieux des ports (portatica), des routes(rotatica), des ponts(pontatica), des fleuves(ripatica)... Leur produit est parfois affecté à des collectivités surtout monastiques.

(Illustration Le paiement des droits à l'entrée d'une ville. Miniature du XIVème siècle).

Avant l'éclatement de l'Empire carolingien, les tonlieux tombent hors du domaine royal, aux mains de puissances féodales. Ils se multiplient et se superposent à des fins purement fiscales. Leur recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers.

Mais un intérêt économique apparaît lors des grandes foires régionales (Lyon, Beaucaire, Valence, foires de Champagne...) dont le rôle est essentiel à cette époque. Des franchises (exemption totale d'impôts) ou des régimes privilégiés (réduction ou suspension temporaire d'impôts) sont alors consentis aux négociants.

Pendant le Haut Moyen-Age, il arrive que des prohibitions de sortie (grains, espèces monétaires) soient édictées pour retenir ces ressources dans le pays. Au 14e siècle, Philippe IV le Bel y recourt comme arme économique contre ses ennemis. Des dérogations peuvent cependant être accordées par le Maître des ports et passages, haut fonctionnaire royal. Les autorisations d'exporter s'accompagnent alors de la perception d'un droit dit de haut-passage (1304).

Charles IV le Bel fait bonne mesure en décidant à son tour, en 1324, de taxer la sortie de produits non prohibés : il crée un droit de rêve (rêve=recette). Un embryon d'administration se met en place aux points de passage autorisés pour percevoir ces droits.

En 1369, sont créés, sous la dénomination de droit de traite foraine (traite foraine=commerce extérieur), d'autres droits à but fiscal sur certaines importations. Les expressions de droits de traite (ou traites) désigneront ultérieurement les droits de douane en général.

Mais surtout, le paiement de la rançon du roi Jean II le Bon, en 1360, consacre l'éclatement douanier du royaume à la faveur de la levée de nouveaux impôts. Hors de son domaine propre (l'Ile de France), le roi doit respecter les privilèges des provinces en obtenant leur accord. Certains (presque tout le pays d'Oil) acceptent ces taxes. D'autres, surtout en pays d'Oc, s'en affranchissent par un paiement forfaitaire. Désormais, ces deux groupes de territoires sont réputés étrangers l'un à l'autre; à leurs limites séparatives seront perçus les mêmes droits qu'aux frontières extérieures.

Les douanes avant Colbert

Aux XVème et XVIème siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer les droits d'entrée et de sortie. Leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux et le système de l'affermage est largement utilisé.
Chaque droit est affermé séparément. Aussi le dédouanement d'un chargement composite peut-il faire intervenir plusieurs services.
Cependant l'utilité économique des droits de douane commence d'être mieux perçue, comme moyen d'encourager le commerce et de protéger les manufactures nationales. Les Soieries lyonnaises, notamment, doivent à François ler une protection douanière.
Pendant cette période, le France s'apprête à participer à son tour aux grandes découvertes, à la création de colonies et à l'expansion du commerce maritime, pourvoyeurs de richesse.

En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi (provinces dites des "Cinq Grosses Fermes"). En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives.

En même temps, Sully s'efforce de constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier. Il somme les provinces "réputées étrangères" de se réunir aux "Cinq Grosses Fermes", mais sans succès.

Au milieu du XVIIème siècle, lorsque Colbert arrive aux affaires, la France est divisée en trois parties principales : les provinces des "Cinq Grosses Fermes", les provinces "réputées étrangères", les provinces " à l'instar de l'étranger effectif", qui forment des zones franches.

Les droits perçus, dont la diversité est sans limite, portent des appellations parfois pittoresques : outre le haut-passage, le rêve et la traite foraine, on trouve la douane de Lyon et de Valence, les convoi et comptablie de Bordeaux, la table de fer, la branche de cyprès de Blaye, le premier tonneau de fret, l'entrée de Calais, le sénage, le quillage et le cellerage de Nantes, la traite morte de Bretagne, la coutume de Bayonne, le péage d'Aix, etc.

L'oeuvre de Colbert

colbert.jpg

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur Général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne (illustration : J. Baptiste Colbert par Coustou (moulage). Bordeaux, Musée des douanes.).

Inspiré par la doctrine mercantiliste, il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il faut donc exporter le plus possible de produits de valeur et en importer le moins possible. D'où la nécessité de développer le commerce, l'industrie et les cultures industrielles. L'Etat doit intervenir dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.

Le développement de la marine marchande est encouragé par la surtaxation des transports sous pavillon étranger, la réservation au pavillon français du négoce avec les colonies, la création d'entrepôts de réexportation, l'octroi de privilèges aux grandes compagnies notamment celles commerçant avec les Indes et le Levant (pays de la côte orientale de la Méditerranée).

Pour encourager et protéger les productions nationales, des subventions et des exemptions fiscales sont attribuées aux manufactures, outre un monopole de fabrication et de vente. Le rôle économique des droits de douane est affirmé avec le tarif douanier de 1664, qui établit une protection modérée. Le tarif de 1667 fixe une tarification beaucoup plus élévée de certains produits, en vue d'écarter les productions hollandaises et anglaises, ce qui provoquera des représailles commerciales et conduira à la guerre, mais les manufactures françaises connaissent un réel essor.

Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces "réputées étrangères", le tarif de 1667 leur est imposé. Il ne fait pas disparaître les douanes intérieures, mais pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus de deux cinquièmes des marchandises.

Enfin, deux grandes Ordonnances, la première publiée, la seconde préparée du vivant du Ministre, codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces textes sont à la base de la législation douanière moderne.

Le XVIIIe siècle : mercantilisme ou libre-échange ?

Intérieur d'une douane
 

La doctrine économique de Colbert continue de prévaloir, en principe, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Toutefois, la rigueur de la politique protectionniste doit être atténuée en raison des représailles étrangères. On négocie des tarifs conventionnels.

J. LAW renouvelle la Compagnie des Indes (1719) qui a son siège et ses plus vastes entrepôts à Lorient. Le commerce maritime et les ports de l'Atlantique connaissent un remarquable essor, notamment Bordeaux.

(illustration : Ecole Française, XIXe siècle. Intérieur d'une douane (copie d'aprés Lépicié, 1775). Bordeaux, Musée des douanes.

Tout au long du XVIIIème siècle, un débat s'instaure chez les esprits éclairés : les théories économiques y occupent une place de choix. On doute de la pertinence du colbertisme. Les Physiocrates prônent la liberté commerciale. Ils comptent de nombreux partisans au sein de la classe dirigeante. L'abolition des barrières intérieures, le transfert dès bureaux des traites aux frontières du Royaume, l'élaboration du tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels Trudaine, Necker et Calonne travaillent sans les atteindre, tant est forte la résistance des bénéficiaires du régime.

La tendance libérale obtient son succès le plus spectaculaire avec le célèbre traité de commerce franco-anglais de 1786, qui réjouira les anglomanes buveurs de thé et joueurs de whist, mais consternera les manufacturiers français; dans les milieux industriels, plus d'un demi-siècle après la dénonciation de ce traité, on en déplorera encore les effets pervers!

Le commerce extérieur est alors surtout maritime. Les employés de la Ferme surveillent les côtes afin d'obliger les navires à décharger dans les ports (conduite en douane).

Les déchargements s'effectuent avec la permission et sous le contrôle des agents de la Ferme (prise en charge).

Une déclaration détaillée est déposée par le propriétaire des marchandises et enregistrée au bureau de la Ferme.

Cette déclaration est vérifiée par les employés qui dénombrent les colis et en explorent le contenu. La pesée est un acte essentiel de ce contrôle car les droits sont perçus principalement sur la base du poids. La marchandise est, aux mains de la Ferme, le gage de leur paiement.

Après leur déchargement, caisses, ballots, tonneaux sont transportés, sous l'œil d'un suisse, dans la cour d'entrée de l'Hôtel par des portefaix ou des rouleurs.

Dès que le négociant - ou son commis - a fait enregistrer sa déclaration dans l'un des trois bureaux de l'Hôtel (entrée, sortie, entrepôts), les portefaix - ou rouleurs - introduisent les marchandises déclarées dans le magasin.

Dans cette halle de dédouanement, quatre commis appréciateurs sont chargés de vérifier les plombs, de dénombrer et d'examiner les ballots, les caisses, les tonneaux, tandis que trois peseurs officient au bureau du poids.

Après la vérification des marchandises, les portefaix et rouleurs gagnent la cour de sortie. Ils y attendent qu'un employé leur délivrent les brevets qui leur permettront de remettre les marchandises à leurs propriétaires à la grande porte de sortie.

La ferme générale

Intérieur d'un grenier à sel
 

A la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de Traite et autres droits indirects (y compris la fameuse Gabelle, l'impôt sur le sel, et nombre de droits des tarifs locaux) sont affermés par bail de 6 ans à une compagnie de financiers (les traitants ou partisans) connue sous l'appellation de Ferme Générale.

(illustration : Intérieur d'un grenier à sel. Anonyme de l'Ecole Française du XVIIIe siècle. Bordeaux, Musée des douanes).

Dans son organisation, la Ferme Générale ignore le clivage entre provinces des cinq grosses fermes et provinces réputées étrangères ; elle perçoit dans chaque zone les droits exigibles qui font l'objet de son bail.

Elle a son siège à Paris. Ses bureaux centraux emploient près de 700 personnes dont... deux chapelains !

La direction de la compagnie est assurée collégialement par les fermiers généraux qui se réunissent en "comités" spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.

Ceux-ci comptent jusqu'à 42 directions en province et près de 25 000 agents appartenant à deux branches d'activité : celle des "bureaux" qui vérifie, liquide et perçoit les droits et taxes ; celle des "brigades" qui prévient, recherche et réprime la contrebande.


Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent "au nom du Roi", comme l'atteste la bandoulière qui sert d'uniforme aux gardes du service des brigades. Ils bénéficient à ce titre de privilèges et de la protection de la loi.

Il convient de noter que les gardes du service des brigades sont armés.

Le bail de la Ferme Générale est conclu entre le Roi et une personne physique qui n'est qu'un prête-nom. Les gens qui comptent sont les cautions de l'adjudicataire, les Fermiers Généraux, dont le nombre est de 40 après avoir atteint près de 90. Le bail de la Ferme représente une colossale manne financière portant sur plus de 50 % des recettes publiques.

L'adjudicataire s'engage à verser au Trésor le montant du bail et conserve pour rémunération l'excédent que rapporte la perception des Droits. Cette rémunération est, toutefois, contenue dans certaines limites à partir de 1780.

L'impopularité de la ferme

Forts de l'endettement de la Monarchie et malgré, parfois, d'obscures origines, les Fermiers Généraux, amassant des fortunes immenses, jouent un rôle politique et social considérable. La première génération de ces financiers, celle des Crozat et des frères Pâris, par son avidité et ses excès de parvenus, s'attire la haine populaire et les sarcasmes des littérateurs (Dancourt, Regnard, Lesage).

A la fin du XVIIIème siècle, la Ferme Générale fait figure de bouc émissaire.

Autant que l'institution, ce sont les hommes qui la dirigent que, l'on condamne au nom de la morale et parce que les fermiers, hommes nouveaux, aux fortunes immenses et subites, semblent le produit d'une perversion de l'ordre social.

Au niveau de l'application, la multiplicité des droits et la complexité des règlements sont, dans les bureaux, une source de retards, voire de tracasseries. Les manières, parfois rudes, des gardes des brigades ne contribuent pas à rendre cette fiscalité indolore. Il est vrai que leur métier est dangereux : les exploits de Mandrin et de ses prédécesseurs ou émules en témoignent, qui firent un important massacre de "gapians" isolés et souvent désarmés.

En faisant réprimer très sévèrement la fraude par des juridictions d'exception qui envoient aux galères nombre de contrebandiers, le Roi paraît soutenir les abus que l'on impute - à tort ou à raison - à la Compagnie et à ses agents. Partout, la gabelle, de tous les droits le plus impopulaire car le plus injuste, entretient la colère du peuple.

De la régie des douanes nationales à une administration européenne

La Régie des douanes nationales

Premier Tarif des douanes
 

Avec la Révolution naît l'administration des douanes moderne. Les barrières intérieures sont supprimées par la Constituante ainsi que la gabelle du sel. Suite à la résiliation du bail Mager le 21 mars 1791, la Ferme générale est nationalisée alors que ses effectifs sont ramenés à 15 000 agents.

Le nouveau service, dont le personnel est exclusivement préposé à la police du commerce extérieur, constitue une Régie. Son organisation est confiée à quelques anciens fermiers généraux, vite éliminés, et à des fonctionnaires de la Ferme générale. Parmi ceux-ci, deux noms se détachent: Magnien et Collin, l'un et l'autre sortis du rang.
L'Assemblée dote la Régie de deux outils de base :

- un tarif des droits à percevoir l'entrée (voir illustration ci-contre) et à la sortie du royaume, d'inspiration modérément protectionniste
- un code qui reprend l'essentiel des procédures jusqu'alors en vigueur.

Ni les hommes ni les méthodes ne sont vraiment nouveaux, mais une administration d'Etat vient de naître.

L'expansionnisme révolutionnaire et impérial

Carte des gabelles en 1781
 

La guerre change radicalement l'orientation de la politique douanière (Ci-contre la Carte des gabelles en 1781). Pour préserver l'approvisionnement du pays et face à l'ennemi, les gouvernements se font prohibitionnistes. Le blocus continental marquera l'apogée de cette évolution.

En même temps, l'expansionnisme français crée un immense empire de 130 départements aux limites duquel veillent 35 000 douaniers. L'importance de la douane croît au même rythme que la rigueur de la politique douanière.

Entre-temps, Bonaparte a réorganisé l'administration centrale. En 1801, au collège des régisseurs, il a substitué un directeur général assisté d'un conseil d'administration. Le personnage clé en est Jean-Baptiste Collin, devenu ensuite comte de Sussy, pour qui Napoléon crée le ministère du Commerce et des Manufactures, dont dépend la douane.

Toute puissante avec ses tribunaux d'exception (cours prévôtales, tribunaux ordinaires des douanes), la douane française est organisée militairement; elle est présente jusque dans les Etats satellites, implantée à Trieste, à Rome, au Piémont, à Genève, le long du Rhin, en Belgique, en Hollande, en Allemagne du Nord jusqu'à Hambourg, et sur la Baltique jusqu'à Dantzig.

Le triomphe du protectionnisme

A partir de 1815, l'installation durable du protectionnisme assure à la douane une place de premier plan dans l'appareil d'Etat.

Deux hommes la marquent de leur empreinte durant la période 1814-1860 : le comte Pierre de Saint-Cricq qui fait de l'Hôtel d'Uzès, siège de la direction générale, une sorte de ministère et Théodore Greterin, installé à l'Hôtel de Mont Thabor. L'un et l'autre exercent sur la définition de la politique douanière une influence certaine.

Pendant les directorats de Saint-Cricq et de Gréterin, prohibitions et droits prohibitifs assurent à 1 'agriculture et à l'Industrie (métallurgie notamment, figurée par une maquette de forge) une protection que l'on veut sans faille.

Le fameux système de 1'échelle mobile des blés, qui tend à privilégier les céréaliers français tout en prévenant la disette, est 1’une des pièces maîtresses de cette politique.

La surveillance douanière se renforce durant cette période, non seulement dans le rayon des douanes (20km en deçà des frontières), mais aussi à l'intérieur du territoire. Corrélativement, les effectifs de la douane et ses moyens juridiques s’accroissent.

Le personnel

Comme sous la Ferme générale, la douane du XIXème siècle est solidement cloisonnée en deux services : les bureaux (service sédentaire) et les brigades (service actif).

Les agents des bureaux, moins nombreux et relativement favorisés dépendent de la direction générale pour le recrutement et pour l'avancement. Jusqu'en 1908, on n'entre dans le service des bureaux que par la voie du surnumérariat. Le surnuméraire (étymologiquement, agent en surnombre) n'est pas rémunéré et la titularisation n'intervient qu'aprés un délai d'au moins un an. Le régime de travail dans les bureaux est plus doux et la rémunération plus élevée que dans les brigades. De plus ces agents fournissent presque tous les cadres supérieurs.

Les agents des brigades, de loin les plus nombreux, sont organisés militairement. Armés, souvent casernés, ils portent l'uniforme. La discipline, très stricte, régit même certains actes de leur vie privée : mariage, déplacements, etc... Leurs conditions de travail sont dures et leurs rétributions assez faibles. Les brigades comptent dans leurs rangs beaucoup d'anciens militaires et de fils de douaniers embauchés comme demi-soldiers.

Bien que les agents des douanes jouissent d'une ébauche de statut (modes de recrutement et d'avancement réglementés, régime de congés, pension de retraite, etc... ), leur gestion souffre d'un défaut de transparence qui prédispose au favoritisme et au népotisme. Pendant tout le XIXème siècle, ces vices sont dénoncés sous diverses formes. Progressivement des réformes interviennent, en particulier l'avancement par concours.

L'intermède libre-échangiste

Boucher de Perthes

Changements de frontières

Enfin, dans le même temps, alors que les traités de 1815 avaient rendu approximativement aux frontières françaises leur tracé d'avant la Révolution, les lignes des douanes se déplacent à nouveau à deux reprises :
- en 1860, lors de l'annexion de Nice et de la Savoie. Opération qui s'accompagne de la création d'une grande zone franche en Haute-Savoie et qui est suivie de l'intégration de la principauté de Monaco dans le territoire douanier français;
- en 1871, avec la perte de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine.

(Illustration :Jacques Boucher de Perthes (1788-1868), directeur des douanes. Lithographie de Grévedon, 1831)

L'expansion outre-mer

La douane est implantée depuis longtemps aux Antilles, à la Réunion et en Guyane, actuellement départements français d'outre-mer.

Avec l'expansion coloniale, durant le XIXème siècle et jusqu'au début du XXème siècle, elle s'installe en Algérie, puis elle envoie des fonctionnaires en Tunisie, au Maroc, en Afrique Noire, à Madagascar, en Indochine et en Océanie pour y encadrer les services douaniers locaux. Ceux-ci ne dépendent pas administrativement de la douane française, mais leur organisation et leurs méthodes sont calquées sur elle.

Aujourd'hui, les services douaniers des territoires d'outre-mer de la République sont pratiquement assimilés à ceux de la Métropole, cependant que des douaniers français exercent en qualité de conseillers techniques dans certains anciens territoires coloniaux qui ont accédé à l'indépendance.

La troisième république

Fouille des pacotilleuses

Qui plus est, durant la Grande Guerre, l'Etat doit renforcer encore son contrôle sur les échanges internationaux.

La paix revenue, la Société des Nations va tenter de promouvoir le libre-échange. Mais la crise économique de 1929 vouera cet effort à l'échec.

Le retour en force du protectionnisme rend à la douane l'importance qu'elle avait en partie perdue.

C'est avec des effectifs à peu près constants, voire réduits, qu'elle doit appliquer des tarifs complexes, développer ses contrôles, s'adapter aux progrès technologiques, faire face à de nouvelles formes de fraude, consécutives à l'apparition de nouveaux modes de transport que sont l'automobile et l'avion.

La construction européenne

La seconde guerre mondiale conduit la France à remettre en vigueur, sous la forme moderne du contingentement, le système des prohibitions abandonné en 1860 et à instituer le contrôle des changes.

Au lendemain du conflit, l'intervention de l'Etat dans le domaine du commerce extérieur et, par conséquent, celle de la douane sont plus poussés que jamais.

A partir des années cinquante, les échanges se libèrent progressivement.

Le développement spectaculaire et la diversification du commerce extérieur de la France, la complexité des réglementations à mettre en oeuvre, les aléas de la construction européenne conduisent la douane à adapter constamment son organisation, ses procédures et ses méthodes d'intervention.

Pour accélérer les opérations de dédouanement de nouvelles méthodes de travail voient le jour ; les procédures sont simplifiées. La création de bureaux à contrôles juxtaposés, l'ouverture de bureaux à l'intérieur du territoire, le traitement des opérations de dédouanement par informatique sont des étapes importantes de l'adaptation de la douane à son nouvel environnement.

Membre fondateur du Conseil de Coopération douanière, qui regroupe aujourd'hui plus de 100 Etats, la douane française s'engage dans une politique volontariste de coopération internationale.

Ainsi, peu à peu, l'effacement progressif des frontières douanières se réalise. L'application des accords du GATT, la création des unions douanières notamment de la Communauté européenne, la mise en place des règles tarifaires plus favorables au profit des pays en voie de développement aboutissent à une réduction sensible, voire à une disparition, des droits et taxes à percevoir lors du franchissement des frontières.

La disparition des frontières fiscale en 1993 est l'aboutissement de cette évolution. Elle permet, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services à l'intérieur de la Communauté européenne. La douane continue à assurer ses missions dans ce nouvel environnement avec des méthodes d'intervention et un dispositif adaptés.

C'est le nouveau défi que la douane doit relever.

Mieux connaître les douaniers

 

  • L'uniforme
officiers.jpg
 

L'uniforme des douanes est une création du Consulat, qui, après en avoir doté les brigades (arrêté du 14 février 1800), l'étend aux bureaux en 1801.
C'est sous la Restauration que l'uniforme devient l'apanage du seul service des brigades, l'évolution de cette tenue suivra alors celle des uniformes des armées de terre et de mer tandis qu'à partir de 1960, les aviateurs douaniers s'inspireront de la tenue de l'armée de l'air.
 

  • La bande rouge 

La couleur originelle dominante de l'uniforme douanier est le vert qui disparaît de la tenue des douaniers en 1904 quand la vareuse devient bleu-marine.
Depuis 1835, le pantalon est bleu-céleste mais la bande garance (plante herbacée utilisée pour colorer en rouge) n'y apparaît qu'en 1852.
 

  • Le Cor et la Grenade 

Cor des douanes

L'oeil sur un soleil, l'aigle, les fleurs de lis, le coq gaulois notamment se succèderont sur les plaques de shakos des douaniers.
L'insigne distinctif actuel des unités douanières - la grenade incluse dans un cor - date de 1875. Il rappelle l'assimilation des bataillons douaniers aux chasseurs à pied et souligne que ces formations étaient considérées comme troupes d'élite.
 
 
  • Le drapeau 

Bataillon des douanes
Bien que les douaniers aient participé aux combats sous la Révolution et l'Empire, c'est en 1831 seulement qu'est officiellement créé, pour le temps de guerre, un corps militaire des douanes.
Depuis la célèbre revue du 11 juillet 1880 à Longchamp, les bataillons douaniers possèdent leur drapeau qui participe au défilé de la Victoire le 14 juillet 1919.  La garde de l'emblème, toujours en service, a été confié à l'École nationale des brigades de La Rochelle.
 

  • La médaille d'honneur des douanes 

Médaille des douanes

L'histoire des brigades des douanes est riche en faits de guerre et surtout en actes de courage et de dévouement que leurs agents, présents de jour et de nuit sur le terrain, ont eu l'occasion et le mérite d'accomplir.
Pour récompenser de tels services, est créée le 14 juin 1894 la médaille d'honneur des douanes. Elle est l'œuvre du graveur Hubert Ponscarme (1827-1903).
 

  • Les statistiques du commerce extérieur
Etablissement des statistiques du commerce


Dresser la statistique des échanges extérieurs est une mission que la Douane a héritée de la Ferme générale.
Publiées depuis 1825, les statistiques du commerce extérieur présentent une telle importance pour les pouvoirs publics et le monde économique qu'a été créée une Direction nationale des statistiques du commerce extérieur, aujourd'hui implantée à Toulouse.
 

  • Les contributions indirectes 


Sous l'Ancien Régime, la fiscalité indirecte (traite, gabelle, aides ... ) est entre les mains de la seule et impopulaire Ferme générale.

Aussi, en 1791, la Constituante ne maintient-elle qu'un système de douane aux frontières. Et quand le Consulat puis l'Empire rétablissent les taxes indirectes, la création d'une seconde administration est-elle préférée à celle d'une administration des Douanes et Droits indirects.

La Première Restauration tente, sans résultat, la fusion des deux services, il faut attendre le décret du 27 décembre 1857 pour que les Douanes et les Contributions indirectes qui " toutes deux concourent à la perception de l'impôt indirect " soient regroupées.

Juxtaposition plutôt que fusion, l'expérience échoue. Le 17 mars 1869, Douanes et Contributions indirectes se séparent.
Cent vingt deux ans plus tard, la réalisation du Grand Marché intérieur conduit à prévoir le regroupement de tous les droits indirects au sein des services de la Direction générale des douanes.

L’Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes

 

Les cahiers
 

L'Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes françaises (AHAD) est ouverte à l'ensemble des douaniers, mais aussi à toutes personnes intéressées par l'histoire douanière, et a pour but de :

  • rédiger l'histoire de la douane et des douaniers ;
  • rechercher et accueillir les témoignages matériels du passé : documents anciens, uniformes, armes, cartes postales, objets divers... 
  • concourir à une meilleure connaissance de l'histoire douanière ;
  • publier, éditer, duffuser des ouvrages, revue et plaquettes consacrés à l'histoire des douanes ;
  • rechercher des témoignages matériels du passé douanier : documents, livres, uniformes, armes, photos, films, cartes postales, gravures, oeuvres d'art, objets... 
  • promouvoir des actions artistiques et culturelles (expositions,colloques) et la participation des collectionneurs ;
  • contribuer et participer à l'activité culturelle et à l'enrichissement des collections du musée national des douanes 


L’adhésion à l’Association permet de recevoir les cahiers d'histoire des douanes et les bulletins d'information de l'association, d'entrer gratuitement au musée et d'y accéder aux expositions remporaires, d'acquérir des ouvrages de la libririe, les objets de la boutique, les carnets d'exposition du musée, de bénficier des opérations de promotion exceptionnelle et des bons de souscription lancés par l'association.
 

  • Pour contacter l'AHAD ou pour obtenir des publications, écrivez à : 

Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes
Rue du Jura
17021 La Rochelle Cedex 1
Tél. 05.46.68.46.35
Fax 05.46.43.11.76
Par messagerie : ahad-enbd@douane.finances.gouv.fr

 

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes (AHAD)