Vous êtes ici : Informations > Douane

Titularisation des agents non titulaires

Publié le : lundi 31 mars 2014 |
Mots clés : emploi
Titularisation des agents non titulaires
Offre d'emploi | © Douane
Loi n°2012-347 - Recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires de catégorie C

Avis autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours

réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps d’agent de constatation des douanes (recrutement dans le grade d’agent de constatation des douanes de 2ème classe)

Un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps d'agent de constatation des douanes, grade d’agent de constatation des douanes de 2ème classe, est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects pour trois emplois.

Attention appelée : ce recrutement sans concours réservé n’est ouvert qu’aux agents non titulaires (contractuels) des ministères économiques et financiers remplissant les conditions d’éligibilité fixées par les articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.
 

I. - Nombre et répartition géographique des trois postes offerts

Les trois emplois offerts au recrutement ouvert par le présent avis se répartissent comme suit :

  • un emploi de mécanicien automobile relevant de la branche de la surveillance (Direction interrégionale de Méditerranée) ;
  • un emploi de documentaliste relevant de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale (Direction interrégionale de Bordeaux) ;
  • un emploi d’agent chargé de travaux d’écritures douanières et fiscales relevant de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale (Direction interrégionale de Méditerranée).

 

II. - Calendrier de la sélection

  • Date d’ouverture des inscriptions : 28 mars 2014 ;
  • Date limite de retrait et de demande des dossiers de candidature et date limite d'envoi des dossiers de candidature par voie postale auprès du siège de la direction générale des douanes et droits indirects : 30 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • Audition des candidats par la commission de sélection : à compter du 16 juin 2014 (date prévisionnelle).

 

III. - Conditions d'inscription

Ce recrutement sans concours est réservé aux personnels justifiant de l’ensemble des conditions prévues aux articles 2 à 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.

Il est précisé, conformément à l’article 4 du décret précité, que les agents ne peuvent se présenter qu’à un seul recrutement réservé ouvert en application de la loi du 12 mars 2012, au titre d’une même année civile d’ouverture du recrutement.

Par ailleurs, un même candidat ne peut présenter un dossier de candidature qu’à un seul des postes offerts par le présent recrutement.

En outre, les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, régularité de la position du candidat au regard des dispositions du code du service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou ressortissant d’Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Les candidats au recrutement ouvert pour l’accès à l’emploi de mécanicien doivent également remplir les conditions d’aptitude physique prévues par l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
 

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats peuvent retirer leur dossier de candidature :

  • sur le site douane.gouv.fr : « Emploi » ; « Recrutement »; « Les recrutements sans concours (emplois réservés, PACTE, AC2) » ; « Titularisation des agents non titulaires (loi n° 2012-347) » ;
  • sur demande écrite : ce courrier doit être adressé par voie postale, en recommandé simple, au bureau A1 de la direction générale des douanes et droits indirects :

 

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau A1 – Recrutement

Titularisation ANT

11 rue des Deux Communes

93558 MONTREUIL CEDEX

 

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés par voie postale à la direction générale des douanes et droits indirects :

 

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau A1 – Recrutement

Titularisation ANT

11 rue des Deux Communes

93558 MONTREUIL CEDEX

 

Les candidats devront veiller à adresser leur demande de dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement du courrier.

 

Ce dossier comprend :

  • la fiche de candidature dûment complétée ;
  • une copie du contrat de l’agent en vigueur au 31 mars 2011 (ou entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 si le contrat a cessé au cours de cette période) ;
  • une copie des diplômes et permis de conduire éventuellement détenus ;
  • une copie de la pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude, le contenu et la durée des formations suivies et les emplois occupés ;
  • une lettre de candidature.

 

Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.
 

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection.

Au terme de cet examen, la commission auditionne les candidats qui seront convoqués par courrier.

Les candidats seront auditionnés à compter du 16 juin 2014 (date prévisionnelle).

Les candidats auditionnés seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités à occuper l'emploi à pourvoir.
 

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, et sous réserve de justifier de l’ensemble des conditions d’admission à concourir, les candidats retenus seront nommés dans le corps d’agent de constatation des douanes au grade d’agent de constatation des douanes de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2014.

NOTA – Pour tout renseignement, les candidats peuvent se reporter au site Internet de la douane (www.douane.gouv.fr ; « Métier » ; « Recrutement »).

 

En savoir plus

Auteur : A/1 - Politique générale du personnel