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Conseil stratégique de l’attractivité : les mesures intéressant la douane

Publié le : mardi 18 février 2014 |
Mots clés : compétitivité
Conseil stratégique de l’attractivité : les mesures intéressant la douane
Conseil stratégique de l’attractivité | © Gouvernement
Lors du Conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014, plusieurs mesures ont été arrêtées pour renforcer l’attractivité du territoire.

A l’occasion du Conseil stratégique de l’attractivité du 17 février 2014, présidé par le chef de l’Etat, plusieurs mesures intéressant la douane ont été arrêtées par le gouvernement pour renforcer l’attractivité du territoire et des plates-formes logistiques.

1. Deux mesures s’inscrivent dans la suite des travaux du guichet unique national dont le pilotage par la douane est ainsi conforté au plus haut niveau avec :

  • d’une part, la création d’un portail unique sous la direction de la douane, pour la réalisation de l’ensemble des formalités administratives, douanières ou émanant d’autres administrations, liées aux opérations d’importation ou d’exportation. Cela simplifiera la vie des entreprises en évitant une succession de formalités administratives accomplies à travers plusieurs sites Internet et/ou plusieurs guichets physiques. La création de ce portail Internet fédérateur nécessite la poursuite du travail de dématérialisation des documents d’ordre public et de création de liens informatiques entre l’outil de dédouanement Delt@ et le système d’information de l’administration partenaire ;
  • d’autre part, la mise à l’étude confiée à la douane, du projet du « one stop shop » pour une coordination accrue des différents contrôles douaniers et non douaniers. L’objectif est de parvenir à un seul lieu et moment de contrôle pour un envoi afin d’accroître la fluidité des flux, diminuer les coûts de passage portuaire ou aéroportuaire.

Ces deux mesures confortent la douane dans son rôle de 1er plan en tant qu’administration de contrôle des flux internationaux.

2. Une mesure concerne la poursuite de la dématérialisation des déclarations en douane avec la création d’un volet export à la téléprocédure Delt@X à la mi-2016. Particulièrement attendue par les opérateurs de fret express et postal, elles conforteront le rôle de Roissy comme première plate-forme de fret aérien en Europe ;

3. Une mesure vise à faciliter les formalités de délivrance de visa aux prospects étrangers invités en France à l’initiative d’une entreprise française. Une téléprocédure dont l’élaboration est confiée à la douane en liaison avec la Direction générale du Trésor et les ministères de l’Intérieur et des affaires étrangères, sera mise en œuvre d’ici fin 2014. Reposant sur le référentiel douanier des exportateurs agréés qui « garantira » l’activité de l’entreprise à l’international et, par voie de conséquence, la vraisemblance de l’invitation, permettra aux services français chargés des visas d’en accélérer la délivrance ;

4. Une mesure compléte l’actuel régime fiscal d’importation en franchise de TVA (régime AI2) qui représente aujourd’hui plus du tiers des importations. Cette mesure devrait concerner les entreprises titulaires d’une procédure de dédouanement domicilié unique (PDU) qui pourront alors acquitter la TVA en régime intérieur sur la déclaration déposée auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette disposition a pour objectif de rendre le territoire français et ses plates-formes logistiques plus attractifs, notamment pour des entreprises extérieures à l’Union européenne non fiscalisées en France et qui doivent recourir au mécanisme de remboursement de la TVA acquittée à la douane une fois la marchandise vendue au destinataire français, cette situation les incitant à dédouaner leurs envois dans d’autres États-membres.

La mesure devrait ainsi faciliter la localisation ou relocalisation de flux sur les plates-formes logistiques françaises, ainsi que les opérations de dédouanement qui les accompagnent, permettant de développer l’activité douanière des bureaux de douane, notamment les points d’entrée.

Elle devrait également aider au développement du dédouanement centralisé communautaire qui est l’un des enjeux de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union en incitant les entreprises cherchant des points d’entrée et centres de distribution de leurs produits en Europe à recourir à de grands hubs portuaires et aéroportuaires français.

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Sous-direction E - Commerce international