Application du mécanisme de reprise sur les stocks (TICPE)

Publié le : lundi 9 janvier 2017 |
Application du mécanisme de reprise sur les stocks (TICPE)
Mécanisme de reprise sur stocks | © Douane
Un mécanisme de reprise sur les stocks s'applique suite à la hausse au 01/01/2017 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques repris au tableau B de l'article 265 du code des douanes ont augmenté au 1er janvier 2017.


Ces hausses engendrent l'application du mécanisme de reprise sur les stocks tel que prévu à l'article 266 bis du code des douanes national. Les modalités concrètes de la mise en œuvre de ce mécanisme sont exposées dans la fiche ci-dessous élaborée par le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects.

 

Auteur : F/2 - Fiscalités de l’énergie, de l'environnement et lois de finances

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