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[ARCHIVES 2014] Contrôle de véhicule sur l'A75 : 220025 euros non déclarés

Publié le : mercredi 16 avril 2014 |
[ARCHIVES 2014] Contrôle de véhicule sur l'A75 : 220025 euros non déclarés
Découverte de 220 025 euros non déclarés | © Douane
A l'occasion d'un contrôle de véhicule, la Brigade de surveillance intérieure de Clermont-Ferrand découvre 220 025 euros en espèces.

Le lundi 14 avril 2104, au cours d'un contrôle sur l'A75 d'un véhicule en provenance des Pays-Bas, et se rendant au Maroc, les agents de la Brigade de surveillance  intérieure de Clermont-Ferrand de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne ont découvert sur deux des trois occupants un total de 220 025 euros en espèces qui n'avaient pas été déclarées à la douane à l'entrée en France.

L'article L 152-1 du Code Monétaire et Financier, au niveau national, et le règlement n°1889/2005 du 26 octobre 2005, au niveau communautaire, prévoient  que les personnes physiques qui transfèrent vers un autre état, même membre de l'Union Européenne, des sommes, titres ou valeurs ou de l'or pour un montant supérieur ou égale à 10 000 euros doivent établir une déclaration.

Les sommes ont été consignées dans l'attente des résultats de l'enquête administrative.

C'est la seconde constatation de ce genre réalisée par la BSI de Clermont-Ferrand en moins de quinze jours. En effet le 29 mars dernier 144 000 euros et 73 300 livre sterling (£) avaient été découverts dissimulées dans un véhicule immatriculé au Royaume-Uni.
 

  • Contacts : Bernard BROYARD Tel : 09 70 27 32 72
Auteur : Direction régionale d'Auvergne